Tit. II. Des Officiers des Maîtrises.

failles le sixième jour de Février mii six cent quatre - vingt - onze. Colla*t tonne. > RooilliI..

(JCT On ne trouve pas que les anciennes Ordonnances eussent accordé des privi-lèges aux Officiers des Maîtrises ; c’est apparemment qu’ils n en avoient pas besoin ,parce que ces Offices étoient exercez par des personnes de considération , commeL a été remarqué fous le préambule de ce titre ; mais aujourd'hui que ces Offices fontordinairement remplis par des Bourgeois , l’Ordonnance de 1 leur a attribué 1 exemp-tion des charges publiques , pour qu’ils ne soient point détournés de leur devoir ;elle a méme commis leurs Causes au Présidial du ressort où leur Siège est établi, parle méme motif : ce qui doit ctre entendu du Présidial du lieu où leur Siège est établi,pour qu’ils ne soient pas détournez de leur devoir ; ce qui arriveroit s’ils étoientobligez d aller plaider aux Présidiaux de ceux contre lesquels ils auroient des Procès.

5 Ce Privilège de Committimus doit avoir lieu , tant en demandant, qu’en défen-dant , par la méme raison..