Tit. III. Dès Grands Maijties. 25^

t'ilité & la contradiction qui ont été oblervées, & qui font communes àtous ces Arrêts , il y a encore des moyens de callation contre chacund’eux en particulier. Celui du vingt-sept Octobre, rendu entre Bornot ,le sieur Guillaume & les Marchands , permet à Bornot de faire preuve denouveaux faits par lui alléguez. Cet Arrêt est contraire à 1 Ordonnance ,parce qu'il permet une preuve de faits diiferens des premiers , & opposezles uns aux autres , outre qu’un Greffier ne doit point fe délai sir d’uneprocédure criminelle , &'que des Juges ne reçoivent point de faits ri d’ex-cuíe là-destus ; l’Arrêt permet cette preuve à un homme qui avoit d’abordavancé en Justice que le sieur Guillaume avoit cette procédure, qui avoitété confondu par l'interrogatoire du sieur Guillaume , qui avoit ete con-traint réinventer des faits nouveaux & incompatibles , 6c qui 5 e rendcit lui-mcrae incroyable par fa chicane & par fa variation. L/Arrêt est encorecontraire à l’Ordonnance de 1667 , article 34. du titre z p des Requêtesciviles , n*ayant pû être rendu fans conclusions du Procureur Général ,dans une matière publique & de discipline où il s’agissoit de prévaricationsd’Officiers , d’abus , de malversations , de faussetez 8 c de délits , Sc dé-gradations dans les Forêts du Roi , matières de Police & de Règlement ,dans lesquelles son ministère est indispensable ; enfin l’Arrêt est inutile, caril í’agissoit uniquement de sçavoir si la Procedure avoit été remise ou non auSupliant, ou par qui ; & pour cela , au lieu d’écouter des faits répugnansôc ridicules , Sc d’ordonner une Enquête pour les approfondir, il n’y avoitqu’à prendre la déclaration du Supliant qui a été à Dijon trois mois en-tiers durant tous ces Arrêts, Sc qui l’auroit donnée toutes fois &c quantes;mais on a fait tout ce qu’il ne falloit pas , au lieu de faire la feule chosequ’il falloit; on n’a cherché qu à faire insulte au Supliant, & à blesser lesdroits de fa Charge, Sc non pas à découvrir la vérité ; ainsi l’Arrêt ne fepeut soutenir dans toutes ses circonstances ; il en est de même de celui dadix-neuf Novembre mil six cent quatre-vingt-treize » portant que la preuverenvoyée par celui du vingt - sept Octobre devant le sieur Bouhier à Dijon »Sc devant le Lieutenant de Semur fur les lieux , feroit faite en la Ville deChâtillon pardevant le premier Conseiller trouvé sur les lieux. Cet Arrêt estcontraire au premier , il est rendu entre Bornot & le sieur Guillaume , fansappeller les Marchands , principales Parties , & fans conclusions du Procu-reur Général. Les sieurs Guillaume Sc Bornot ne pouvoient changer lesJuges commis, de concert 3 c inintelligence , pour en faire commettre unincertain & au hazard ; Sc cela ne s’est fait que pour avoir un Commissaireà la dévotion des Parties du Supliant qui pût servir leur ressentiment 8 cvanger leur pasiîon contre lui, comme cela n’a que trop paru 8 c trop bienréussi dans la fuite. Cet Arrêt a tous les défauts des premiers, & de plusgrands encore , il ne peut se soutenir non plus que le premier ; il est dé-truit par un Arrêt postérieur du 29 Décembre, &c doit être cassé. A Re-gard de l’Arrêt du 29 Décembre 1693 , portant qu’il fera procédé à l’En-quète à Dijon pardevant le Conseiller qui sera commis dans quinzaine »il est contradictoire entre le sieur Guillaume , Bronot Sc les Marchands »il est avec toutes les Parties; il détruit celui du dix-neuf Novembre ; ilsi’a point d’égard à la Requête de Bornot qui demandoit fur séance à l’iàa-

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