Tit. III. Des Grands Maistre s. z i ;

la recette des amendes oc coati.cdtians ces nuux òc jforeis de m Province deJEFetîgne fera faite par ledit Vialet, fes Procureurs Sc Prépolez , & que furla moitié defdites amendes feront pris les taxations óc droits des Officiersdes Eaux Sc Forêts, Sí l’autre moitié appartiendra audit \ i. let , quitte detous frais Sc droits. Autre Arrêt dudit Conseil du 9 Août 167 j , qui ordonnela même chose pour les amendes des Eaux 6c Forêts dès Géneralitez de ParisSc Fours. Autre Arrêt dudit Conseil du 19 Août 1679 , qui ordonne que larecette désistés amendes des Eaux 6c Forets des Provinces de Bourgogne 6cGénéralité de Lyon, fera faite par M"'. Jacques Bâillon, Fermier Généraldes Domaines, lés Procureurs 6c Prépo ’ez ; Sc que !ur la moitié des sommesen provenant, feront pris L*s droits Sc taxations, des Officiers des Eaux ScForêts, Sc autres frais à faire pour raison défaites Forêts , Sc l’autre moit eappartiendra audit Buisson , qu tte de tous frais 6c droits. Autre Arrêt duditConseil d'J 26 juin 1081 , pour faire jouir M e . Jean Fauconnet de la FermeGénerale des Domaines, à commencer le premier Janvier dernier , par lequelledit Fauconnet doit jouir des amendes Sc condamnations qui feront adju-gées dans les Maîtrises particulières des Eaux 6c Forêts , après les chargesacquittées > suivant les états qui en feront expediez par les Grands Maîtresdes Eaux 6c Forêts, defquelles amendes ledit Fauconnet jouira comme leprécédent Fermier ; 6c Sa Majesté voulant faire cesser les contestations quiont commencé d’ètre formées entre aucuns de fcs Officiers deidites EauxSc Forêts, Sc les Fermiers de les Domaines , en explication de laditeOrdonnance du mois d’Aoùt 1669 , Sc defdits Arrêts du Conseil, Sc prés e-nircelles qui pourroient arriver dans la fuite pour raison désistés amendes:Oui le rapport du sieur,Colbert , Conseiller ordinaire au Conseil Royal ,Contrôleur Général des Finances : Le Roi en son Conseil, aordonné Sc ordonne que la recette des amendes jugées depuis le premierJanvier dernier , Sc qui le feront à l’avenir par les Grands Maîtres desEaux Sc Forêts 6c Officiers des Tables de Marbre 6c des Maîtrises particu-lières pour raison ddditesEaux 6c Forêts,. fera faite par M e . Jean FauconnetFermier Général des Domaines, ses Procureurs Sc Préposez, qui feront tenusd’en rendre compte de* six mois en six mois pardevant lefcits Grands Maî-tres, chacun dans leur Département ; 6c que fur la moitié des deniers quien proviendront, les droits 6c taxations des Officiers des Eaux Sc Forêts,Sc autres frais à faire pour raison desdites Forêts , feront pris suivant lataxe qui en sera faite par lesdits Grands Maîtres, Sc l’autre moitié desditesamendes appartiendra audit Fauconnet, fes Procureurs Sc Préposez, quittede tous frais 6c droits : Auquel effet les Greffiers desdites Tables de Marbre,Sc deldites Maîtrises particulières feront tenus de délivrer audit Fauconnet,fes Procureurs Sc Préposez, de mois en mois, les rôles desdites amendes,6c les redevables contraints au payement d’icelles comme pour les deniers6c affaires de Sa Majesté ; quoi failant , ils en demeureront bien Sc vala-blement déchargez. Ordonne Sa Majesté aux sieurs Commissaires départ.sès Provinces Sc Géneralitez , 6c aux Grands Maîtres des Eaux 6c Forêts,de tenir la main à l’exécution du préént Arrêt, chacun dans leur Départe-ment ; 6c fera ledit Arrêt lû , publié, affiché où beloin fera , Sc exécuténonobstant oppositions, appellations 6í autres empêchemens quelconques,0 íoxic L R r