z§6 Tit. III. Des Grands Maistres.

condamné aux dépens , 6c par conséquent qu’on r.e lui en adjuge aucuns ,Fiscus gratis litigat , ainsi que l’a remarqué Bacquet au Traité des Droits deJustice , chap. 7 , nomb. 19, 20, 21 , 22 8c 23 ; fur ce fondement leditSiège rendit deux Jugemens les 2 y Février & 1 Mars 13-38 , fur les appella-tions interjettées du Maître des Eaux 6cForêts deTouraine ou son Lieutenantà Chinon , par lesquels il fut dit mal jugé, bien appellé, en ce qui concernoitla condamnation des frais du Procès, n’y ayant autre Partie que le Procureurdu Roi , &: fur un appel interjetté par les Religieux , Prieur 6c Convent deToustaints > d'une taxe 8c exécutoire décerné par les Officiers de la Maîtrisede Beaufort , pour leurs vacations à la visitation faite à la requête du Prorcureur du Roi, d’une iste prétendue entreprise par lesdits Religieux, saisie& exécution pour en avoir payement, sur quoi lesdits Officiers furent intimezen leurs noms > il fut dit mal jugé, taxé, saisi 8c exécuté , en amendant main-levée , les Intimez condamnez ès dommages & intérêts , ôc aux dépens dela cause d’appel, avec défenses de plus délivrer d’exécutoires pour leurs frais& vacations , que s’si y écheoit condamnation, 6c que l’Accusé devoit êtresimplement condamné en l’amende envers le Roi, fur laquelle seroientpris lesfrais da Procès.

Par l’article 32 de l’Ordonnance du Roi Henry IV. donnée en Janvier1600 , il est ordonné qu’en tous Procès concernant les Eaux 6c Forêts 6cfaits de Chaste, civils ou criminels , où il n’y aura de Partie que le Procu-reur du Roi , 6c qui seront instruits 6c jugez par défaut 6í contumace , Lesdépens en seront adjugez au Roi , 6c l’exécutoire délivré aux Receveurs 6cContrôleurs des amendes , 6c autres qui auront avancé les frais de laditeinstruction , tòut ainsi que les Procès d’eritre Particuliers, fans qu’aucune re-mise ni modération en puisiè être faite , quoique les Parties après avoir étécondamnées aux dépens du premier défaut, comparoistent avant le Juge-ment définitif, 6c que pour les autres Procès qui seront instruits 6c jugez avecParties comparantes , il ne fera adjugé aucuns dépens au Roi, ainsi que parle passé.

Par Arrêt de vérification de ladite Ordonnance du Parlement de Bretagnedu q Août suivant, il est dit que les Maîtres Particuliers ne pourront condam-ner aux dépens les défaillons, lorsque le Roi sera seul Partie.

Par Arrêt de Règlement du Conseil Privé du Roi , rendu entre le GrandMaître de Languedoc, 6c le Maître Particulier de Toulouse du 18 Juillet1603 , il est dit que pour les journées 6c vacations , tant dudit Maître Parti-culier que des autres personnes qui auront été employées fous lui àl’exécurtion des Commissions à lui adressées, autrement que par subdéiegation duGrand Maître , il lui sera loisible de se pourvoir au Conseil du Roi pourles faire taxer.

L’Ordonnance du même Roi", donnée à Paris au mois de Juillet 1601 ,porte qu’outrele prix principal des adjudications, les Adjudicataires feroienttenus de payer deux fols pour livre, pour être employez aux frais, journées6c vacations des Officiers 6c autres qui auront vacqué au fait desdites ventes,suivant les taxes 6c Ordonnances qui leur seront faites parles GrandsMaîtres.

Parles articles de Règlement accordé entre les Grands Maîtres, Lieutenant.& Conseillers au Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, le 30 May