' T I T. III. D E S G R A N D S ívl A í S T ïl E S. j éb?triiez , & deux signées, à peine de nullité ; enjoint aux Grands Mauresde mettre aux Greffes des Maîtrises les Ordonnances & Jugemens qu’ils ren-dront pendant le cours de leurs visites , pour être délivrez, ainsi que les au-tres expéditions defdits Sièges, avec défenses ausdits Sécretaires d’en déli-vrer aucunes expéditions, ni d’exiger aucuns droits pour raison de ce , nipour les Ordonnances de délivrance de chauffage qu’ils délivreront, Sc pourle chauffage des Usagers , à peine de concussion , de restitution du quatrupieôc de cinq cens livres d’amende.
Extrait des Registres du Conseil d.'Etat.
S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jean Cané, conte-nant que le 2 J Novembre 1701 il s’étoit rendu Adjudicataire des cou-pes des Forêts de Bouconne, la Barthe & Saint-Thonras pour l’ordinairede 1702 , moyennant vingt-huit mille six cens livres , à condition d’enfaire la vuidange dans le mois de May 1703 , néanmoins le Procureur duRoi de la Maîtrise de 1 *Isle- Jourdain avoir exposé que cette vuidange avoir dûêtre faite au dernier Mars 1703 , suivant le cahier des charges de l’adjudi-cation , 8c ne l’étant pas, requeroit la confilcation des bois restez, ócc.Le Roi en son Conseil , ayant égard à la Requête, a fait main-levée au Supliant de la saisie des bois en question, 8c lui a permis d’en dis-poser nonobstant la confiscation d’iceux jugee par Sentence de la Maîtrise del’Isle-Jourdain du 21 May 1703 , à la représentation desquels bois ou duprix e« provenant, s'ils ont été vendus, en exécution de l’Ordonnance duditsieur Batard, Grand Maître des Eaux & Forêts du Département de Guyen-ne, du 6 Juin de la même année , les gardiens defdits bois ou dépositairesdu prix seront contraints comme pour deniers Royaux; ce faisant, déchar-gez ; fait Sa Majesté défenses aux Adjudicataires des bois de recevoir à l’a-venir les expéditions des adjudications qui leur feront faites d’au res mainsque de celles des Greffiers des Maîtrises , & signées defdits Greffiers, ôc auxSécretaires des Grands Maîtres de /immiscer dans la dé ivrance desditesadjudications aux Adjudicataires, à peine de nullité. Fait au Conseil d’Etatdu Roi > tenu à Versailles le vingt-neuviéme Décembre mil sept cent trois.Signé , Delaistrh,
Extrait des Registres du Conseil d’Etau
L E Roi ayant été informé que les Sécretaires des Grands Maîtres desEaux Sc Forêts délivrent les expéditions des adjudications des coupesôc ventes de bois que lesdits sieurs Grands Maîtres font aux Sièges Sc en pré-sence des Officiers des Maîtrises particulières de l’étendue de leurs Dépar-temens , & en exigent des droits au préjudice des Greffiers des Maîtriies,comme aussi pour les expéditions des Ordonnances 5c Jugemens que ren-dent les sieurs Grands Maîtres pendant le cours de leurs visites , qui doiventêtre remis aux Greffes des Maîtrises pour être délivrez par les Greffiers ,ainsi que les autres expéditions des Sièges, suivant l’article 26 du titre desGrands Maîtres de l'Ordonnance du mois d’Août 1669, Sc qu’ils exigentHome L A a a
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