Tir. III. Des Grands Mai st r es.

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|II est parsait?ment établi par le présent article que les Grands Maîtres exercentdeux Juridictions dans les Eaux & Forêts, la contentieuse & la volontaire ; la conten-tieuse s’exerce , quand ils jugent les contestations des Parties ; la volontaire , quand ilsrendent des Jugemens fans contestations.

Ils exercent la contentieuse conjointement avec les Officiers de la Table de Marbre ,ausquels elle est attribuée par leur Edit de création de Tannée 1554 , leurs Siègesfont ceux des Grands Maîtres , & ils ne peuvent juger ailleurs , si ce n est dans lecours de leurs visites.

En effet, outre la preuve qui résulte de l’Edit de 1554 , les Grands Maîtres étantobligez par le présent article de remettre aux Greffes des Tables de Marbre tous lesactes qu’ils font dans le lieu où ce Siège est établi, il en résulte par une conséquencenécest'aire qu’ils n’ont pas le pouvoir d’exercer la Justice contentieuse ailleurs qu’auf-dits Sièges , parce qu’ils n’ont point d’autres Greffiers que ceux des Tables de Mar-bre , du ministère desquels ils font nécessitez, de se servir, outre que les Jugemens fontdes actes publics qui doivent être faits dans un lieu public.

Pour la Jurisdiction volontaire l’exercice en appartient au Grand Maître seul &hors des Sièges des Tables de Marbre ; & c’est la raison pour laquelle le Roi leuraccorde par cet article un Greffier particulier qu’il sc réserve de nommer pour délivrerles Jugemens qu’ils rendent fur de pareilles matières.

5 Je crois qu’au moyen de la réunion faite aux Grands Maîtres des Commis Gref-fiers créez par Edit du mois de Mars 1708 , ils n’ont plus besoin que le Roi leur nommedes Greffiers particuliers.

Reste la question de sçavoir si les Greffiers réunis aux Grands Maîtres par l’Edit de1708 , font obligez de faire gratuitement leurs expéditions à la forme du présentarticle.

Pour se déterminer sur cette difficulté il faut recourir à l’Edit de 1708 , dans lequelon volt que le Roi a pris soin de fixer les droits que les Sécretaires des Grands Maîtres peu-vent prendre pour leurs expéditions , de méme que celui de leurs journées ; au moyende quoi il n'est pas douteux que ces Officiers ne doivent être payez de leurs expéditions.

Article XXVII.

LeS Grands Maîtres ne pourront prendre aucuns droits, épices »journées, salaires êc vacations, fous quelque prétexte que cesoit, de tout ce qui sera par eux fait pour raison de nos Eaux,Rivières, Forêts, Bois , Buissons, Bois tenus en Grurie ,Grairie , Tiers & Danger, Appanage , engagement, usufruit& par indivis, même pour ceux des Prélats, Ecclésiastiques,Communautez 6c Gens de main-morte , à peine d’exaction &restitution du quatruple, & leur fera par nous pourvu, ainsiqu’il appartiendra.

I L paroit par l’article 11 de l’Ordonnance donnée au mois de Juillet 1^44qu’il avoir été attribué au Grand Maître des Eaux & Forêts de Bretagne ,onze livres tournois par jour pour ses vacations au fait des reformations, ven-tes de bois , & autres choses dépendant du fait de fa Charge ; par l’article 8de PEdit de création des six Offices de Grands Maîtres du mois de Mai 157y ,il est porté qu’ayant égard aux grandes dépenses qu’ils étoient obligez de fairepour les ventes de bois, réformationdes Eaux & Forêts, & autres commiffions

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