Des R e c o l e m e n s;

formément à Particle i Uat.tre^o. i\íc.„c:iuai d c i Oolonnarce cîe ij ^d’affister aux recolemens des v*ntes exploitées par les Sapíiirsaax jours &heures qui leront convenus par les O.ficiers de la Mu'trdé, à peine d’inter-diction , de demeurer garant & responsable en l'on propre H privé nom , def»dites ventes & de tous dépens, dom 112 X intérêts dei'dits Adjudicataires •enjoint Sa Majesté à son Procureur en ladite Maîtrise de tenir la main à I'exé*cution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’fcitat du Roi, tenu à Versailles levingt-hu.t Novembre mil sept cent cinq. Signé , Delaistre.

L* Arpenteur, Soucheteur & Sergent de la garde doivent y être pareillement,«onformément a fart. 26 du Règlement pour Compìcgne de l’an > 56 ; , pourfaire connoître ôc indiquer les délits qui y auront été commis, fans que le Pro-cureur du Roi puisse s’excuser fur les Marchands, après le recolemcnt , qui ,conformément à fart. 26, rapporté par Defchaustourt, page 228, & à f Arrêtde Règlement de la Chambre de Réformation de Normandie du 6 Septembre1600, doit être fait pour le plutard six semaines après le tems de vuidange ex-piré, & où les Adjudicataires doivent être présens ou dúement appeliez, pour-quoi ils font tenus lors de l’adjudication d’elire domicile; & faute par le Pro-cureur du Roi, de faire faire le recolement dans ledit tems, fans autres interpel-lations la vente fera remise à la garde des Officiers, & les Adjudicataires dé-chargez des délits qui s’y trouveroieut faits, tant dans lefdites ventes, qu’alen-tour d’icelles.

A cette occasion M. de Froidour dit qu’il étoit né une question de fçavoìr siïe tems précis de recolement étant passé fans avoir étéfuitstesMarchands doiventêtre déchargez ; que cette question avoit été agitée lors de la réformation de laForêt de Halatte en la Maîtrise de Senlis, à l’occasion d’un Marchand Adju-d cataire des ventes extraordinaires qui avoient été faites en ladite Forêt il yavoit sept à huit ans, dont il n’avoit été fait aucun recolement, que les Offi-ciers difoient avoir été toujours prêts de faire , mais qu’ils n’en avoient pointété requis ; lurquoi il fut jugé par M- Barillon d’Amoncourt, Maître des Re-quêtes , & Commissaire Réformateur, que le Marchand ayant été chargé parson bail de la reddition de fa vente , il y avoit contre lui une action résul-tante du bail, qui ne pouvoit être prescrite que par trente ans, d’où l’on dpit in-sérer que lans attendre la réquisition des Marchands pour faire les recolemens ,Je Procureur du Roi de la Maîtrise le doit faire, afin d’empêcher que pendanttelles contestations les intérêts du Roi o’en fouffirent, & qu’il ne fe commettedes dégradations dans les Forêts.

L’exAution de cet article est de grande importance, il a été expliqué fur fart. to ;tit. du Maître Particulier, aujuel il fàuc recourir pour en reconnoîtrele véritable sens.

H On doit aufíi voir ce que j ai dit au même lieu contraire au sentiment de M. Simon& y ajouter cecui vient d’etre dit avoir été décidé par M. de Karillon , dans une es-pece qui méritoit bien de la saveur, le délai de huit ans qui s’éto'.ent écoulez depuis lac jupe, donnant un juste sujet de présumer qu’elle avoit été approuvée par une si longueinaétion.

On peut encore ajouter ce qui résulte de l’artide 26 du titre des Charges ordinaires,rapporté par Deschauifourt, pag. 228 , conçu en ces t cimes : Après le tems de coupe &

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