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CHAPITRE III.

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De la délimitation .des-forêts (*}?-

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§. CLXVIII. !

L’économte publique -»o peut subsister siles propriétés ne sont pas déterminées , et sile mien et le tien sont touj ours l’objetdébats. j '

Les inconvéniens qui résultent de l’état li-tigieux de la propriété d’iine forêt , sont

( 1 ) L’auteur donnejsur cet objdt des idées généra'les_t]ue je fais connaître dans les paragraphes ci-dessus etsuivans; mais je renvoie, pour ce qui est d’obligationchez nous, à la circulaire n° qo 3, du i4? floréal an 1 2,sur les aménagemens des bois éoniftlifnanx et d’ét'a-blissemens publics ; à l’iristrnetiou de l’administrationdu 24 messidor an 12 , sur les limites cl abornemensdes forêts nationales, et la manière de procéder à leurreconnaissance au moment du levé des plans des ter-ritoires des communes; au supplément à l’instructionprécédente, rédigé le lô thermidor an i3 ; à la circu-laire n° 3iq, sur la clôture des parties de forêts quil’exigent, et à celle n° 320 sur les plants des forêts.