EXTRAIT de l’ ordonnance des Eaux etForêts } du mois d’août 166g.

Titre ir. Des officiers des maîtrises.

Art. 3 . Voulons qu’en la chambre tlii conseilil y ait un coffre fermant à trois clefs, pour y dé-poser le marteau destiné à la marque des pieds'corniers , parois , arbres de lisières, baliveaux etautres de réserve ; l’une desquelles sera pour lémaître, ou le lieutenant, en son absence, uneautre [jour notre procureur, et la troisième pourle gai de-marteau, sans que le marteau en puisseêtre tiré que de leur consentement commun , età la charge de l’y remettre chaque jour, aprèsque l’expédition pour laquelle il en aura été 'tirése trouvera faite.

6 . Les officiers des maîtrises ne pourront don-ner aucune permission , soit verbalement ou parédit, de couper ou arraclier'aucuns bois , aii démettre pâturer des bestiaux en nos forêts, à peinéde ooo livres d’amende.

y. Faisons très-expresses défenses à tous officiersdes forêts de prendre aucuns bois en paiement deleurs vacations et salaires , et aux marchands deleur en donner sous quelque prétexte que ce soit,à peine d’interdiction et 1000 liv. d’amende contrelès officiers, et de ooû liv. contré les marchands.

Titre iii. Des grands-maîtres.

Art. 14. Us ne pourront augmenter ou dimi-nuer les ventes de leur autorité privée, et lès égor-ger d’aucun usage, chauffage , droits ou servitudes j'

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