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Tome second.
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croître , les grands-maîtres en dresseront leursprocès-verbaux qu’ils enverront avec leurs avis eunotre conseil, ès mams du contrôleur général dénos finances^ pour y être par nous pourvu ainsiqu’il appartiendra»

1 3 . Ne sera, donné aucun bois par forme deremplage , sous prétexte de places Vides et cheminsqui se seront rencontrés dans les ventes 5 maisl’adjudication en sera laite en l’état qu’elles sétrouveront, à peine de restitution du quadruplécontre les marchands qui auront obtenu le rem-plage, et de 3 ,ooo livres d’amende avec privationde charge contre les officiers qui l’auront donné.

14. Les ventes ne pourront être changées en tout:ou partie, sous quelque prétexte que ce soit, aprèsl’adjudication ; sous peine de punition exemplairecontre les officiers , et perte de leurs charges, et derestitution du quadruple du prix des ventes chan-gées, et d’amende contre les marchands , sans quecette peine puisse être modérée sous quelque pré-texte que ce soi t.

1 5 . Révoquons les droits de cire et de greffe 5nvais les ventes de nos hois seront faites à l’avenir,à la charge de payer seulement le sou pour livrépar les adjudicataires du prix principal de leuradjudication , ès mains du receveur des bois , s’ily en a, ou du domaine, pour, sur la somme àlaquelle il reviendra, être les officiers des maîtriseset grunes payés de leurs droits, journées et taxa-tions, suivant les états qui eu seront arrêtés parles grands-maîtres , sur lesquels et les quittancesdes officiers, les sommes y contenues seront passéeset allouées en la dépense des comptes des rece-veurs.

16. Si le fonds du sou pour livre n’est pas suf-fisant, le grand-maître pourra prendre le supplé-ment sur le fonds des ventes , sans que les officier*