( 464 )

procureurs dans nos justices, se rendre adjudica-taires, directement ou par assocation , des ventes Jqui se feront de nos bois, pour le tout ou partie,ni eu prendre des rétrocessions, ou se rendre pleigeset cautions des adjudicataires , sous leur nom ousous celui d’aucunes personnes interposées, à peinede confiscation des ventes , ou du prix pour lequelelles auront été faites , et d'être déchus de leursprivilèges , déclarés roturiers et imposés à la taille ,et de privation de charges contre nos officiers quiauront fait ou consenti i’adpidicahrn, ou souffert il’expoliation, même de plus grandes peines , s’il yéchet.

21. Défendons pareillement aux officiers de nosforêts et chasses , tant ceux des maîtrises où se fe-ront les ventes , que tous autres, de quelque dépar-tement qu’ils soient, sans disliuction, et à leursenfans , gendres , frères, beau - frères , oncles , jneveux et cousins germains, de prendre part auxadjudications , soit comme parties principales ,associés , pleiges , ou cautions ; à peine , contreles officiers adjudii ata ires , de confiscation desventes et privation de leurs charges , d’amendearbitraire , et d’etre bannis du ressort de la maî-trise où ils feront leur résidence , et contre leursparens et alliés , de pareille peine de confiscation jet d’amende arbitraire;

23 . Les marchands adjudicataires ni autres par-ticuliers, de quelque qualité que ce soit, ne pour-ront faire aucunes associations secrètes , ni em-pêcher par voies indirectes les enchères sur nosbois : et où ils se trouveraient convaincus de mo-nopole ou complot concerté entre eux par paroleou par écrit , de ne point enchérir les uns surles antres ; voulons qu’outre la confiscation desventes , ils soient condamnés en une amende ar-bitraire, quine pourra être au-dessous de îoooliv.,et bannis des forêts.