la clôture des opérations, et en enverront préalalileinent copie certifiée aux conservateurs. Ils inï-criront eu marge de leurs enregistreniens la men-tion et la date des envois énoncés dans les douxarticles précédens.

19. Les inspecteurs se chargeront, sur un re-gistre particulier, également coté et paraphé, dela réception des procès-verbaux cpii leur serontenvoyés ou remis par les gardes , et ils en ferontmention sur les procès-verbaux.

20. Les inspecteurs seront tenus d’assister leurssupérieurs en fonctions, à toute réquisition, ainsique les commissaires des corps administratifs dansles descentes et vérifications que lesdits commis-saires pourront faire dans l’étendue de l’inspec-tion •, ils seront tenus de leur exhiber leurs regis-tres, ‘-'ils en sont requis, et de signer de même lesprocès-verbaux qui seront dresses, ou d’exprimerla cause de leur refus.

21. Si les inspecteurs rie pouvaient vaquer àleurs fonctions pour cause de maladie, ils en don-neront avis au conservateur , pour être remplacéspar d’autres inspecteurs ou par des suppléans, les-quels seront tenus de se conformer aux ordresqu’ils recevront.

22. Ils 11e pourront s’absenter de leur arron-dissement sans cause légitime, et ne pourrontle faire plus de huit jours saris la permission dûConservateur, et plus de vingt jours sans celle dola conservation générale 5 il sera suppléé à leurabsence comme il est dit en l’article précédent.

Tit. vi. Fonctions des conservateurs.

Art. 1 . Les conservateurs feront leur résidencedans l’un des chef-lieux de département de leurarrondissement, qui sera indiqué parla loi.

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