Buch 
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
Entstehung
JPEG-Download
 

$e&rS)Cîi bon paplei & beaux caraAères, conformément lia

feuille imprimée arrachée pour modelé , íbusle contre-Scel desPrésentés; que ^Impétrant se conformera en tout aux Régie-meus de la Librairie » & notamment à celui du io Avril 17255qifavant de lexpofcr en vente, Pimprimé qui aura servi decopie à la réimpression dudic Livre } sera remis dans !c mêmeétat ou ^approbation y aura été donnée, ès mains de notretrès-cher & féal Chevalier Chancelier de France, Je Sieur deLamoignon; & quil en fers ensuite remis deux exemplairesdans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notreChâteau du Louvre, & un dans celle de notre très-cher & féalChevalier Chancelier de France , le íìeur de Lamoignon ; letout à peine de nullité des Présentes : du contenu desquellesvous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Lxpofant&fesayans cause, pleinement & paisiblement, fans souffrir quilieiirsoit fait aucun trouble ou empêchement: Voulons que la copiedes Présentés.qu! fera imprimée tout au longau commencementouàîafindudit Livre, soit tenue pour diîement signifiée, &cmaux copies collationnées par Pun de nosamés Ôc réaux Con»/eillers Secrétaires, foi soit ajoutée eomme à Poriginai : Com-mandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis,de faire pour rexécution dicelles, rous Actes requis & nécesiài-res, fans demander autre, permission, & nonobstant clameurde haro, Chartre Normande « 5 : Lettres à ce contraires : CAR telest notre plaisir. DONNE* à Versailles le vingt-quatriéme jourdu mois de Mal La» de grâce mil sept cent cinquante-neuf ,Sc de notre régné le quarante-quatrième. Parle Roi en soaConseil. JïgHé, ZE BEGUE.

Regiftrésur le Pegiftre 14 de la Chambre Royale & Syndicale Jet Libraires& Imprimeurs de Parité Ao conformément au Règlement de 1725.

qui fait défense , sfn. 41. à toutes personnes de quelque qualité if conditionqu' elles soient autres que les Libraires & Imprimeurs, de vendredébitrr^fairtafficher aucun Livre vour les vendre en leurs noms, soit qu'ils d en disent lesJouteurs ou autrement , & à la charge dc fournir À la susdite Chambre neuffisctunplaires prefçntspar V Art. 108. du même Règlement, si Pariut deujtJuin *7)5» Signé > M. O RE si U » Adjoint,