í 3 s Kíglemens 1S8F
pour trois quartiers de Scco livres, zoo livres pour le chantssage, Sc 600 livres pour les appointemens d u Secretaire ; letreizième, dans le Département du Duché de Bretagne^com-posé des Maîtrises de Rennes , Cornouaiilss, Fougères»Villecartier , Gaure , Vannes Sc Nantes, aux gages de 4000livres pour trois quartiers de 5333 livres 6 fols 8 deniers,300 livres pour le chauffage , & 500 livres pour les appointe-mens du Secretaire j le quatorzième, dans le Départementde la Généralité de Rouen , y compris le Vexin François»composé des Maîtrises de Rouen , Pont-de- 1 ’Arche, Caude-bec , Arques , Lions , Vernon & Andely , Pacy, Ezi-Nonan-court, Verneuil Sc Evrcux , aux gages de 8000 livres pourtrois quartiers de 10666 livres 13 fols 4 deniers, 4c o livrespour le chauffage , Sc 800 livres pour les appointemens duSecretaire ; le quinzième, dans le Département de Caen ScAlençon, composé des Maîtrises de Valognes , Bayeux , Vire»Alençon , Argentan , Domfront , Mortagne Sc Belefme, auxgages de 8000 livres pour trois quartiers de 10666 livres izfols 4 deniers , 400 livres pour le chauffage , & 800 livrespour les appoinremens du Secretaire ; Sc le seizième , dans leDépartement de Blois Sc Berry , composé des Maîtrises deBlois , Parc de Chambort, Romorantin » Vierion, IssoudgnA Bourges , aux gages de 4000 livres pour trois quartiers de5333 livres 6 fols 3 deniers, zoo livres pour le chauffage , &jco livres pour les appointemens du Secretaire : lesquels ga-ges , chauffages Sc appointemens ci-dessus exprimés, serontemployés dans les Etats des ventes des Bois, qui seront ar-rêtés en notre Conseil par chacune année, sans aucun retran-chement , & passés & alloués dans les états & comptes des Re-ceveurs Généraux de nos Bois, Sc autres qui en feront le paye-ment fans difficulté. Voulons & Nous plaît que ceux qui seronCpourvus desdirs Offices de Grands - Maîtres, Enquêteurs &Généraux Réformateurs defdites Eaux Sc Forêts, exercent Scfassent les fonctions de leurs Offices , suivant Sc conformé-ment à notre Ordonnance sur le fait des Eaux Sc Forêts, dumois d 5 Août 1669, &qu’ils jouissent des mêmes droits, au-torités - séances, prééminences, pouvoirs, fonctions, exer-cice de Justice, privilèges, & prérogatives dont ont joui lesGrands-Maîtres jufqu’au jour de leur suppression, Sc qui ontété attribués parles Edits , Déclarations, Ordonnances, Arrêts&Réglemens, Sc par notredite Ordonnance du moisd’Aout1669 , que Nous voulons être suivis Sc exécutés selon leurforme Sc teneur, Sc que lesdits Grands-Maîtres soient admis a upayement du droit annuel de leurs Offices par les Receveursdes Revenus Cafuels, fur le pied Sc ainsi qu’il fera réglé parPEtat qui fera arrêté en n-otre Conseil, sans payer aucun prêt,.dçmçNçus le$ aypns dispensés & déchargés* A Regard d£§