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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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SParlemcns ; tous lesquels Officiers defHites Chambres desiEaux & Forêts jouiront » chacun à leur égard, des mêmeshonneurs» privilèges, attributions» immunités, Droit d’in-tïtilc, de Commìttimus , de franc-falé, Sc de tous autres attri-bués Sc dont jouiflènc ceux de nofdites Cours de Parlemens,fans aucune restriction ni modification, Sera par Nous faitfonds dans nos Etats des sommes que Nous estimerons né-cessaires pour les Buvettes , menues nécessités Sc chauffages,*que Nous accorderons susdites Chambres. Et d’autant queles Grands-Maîtres des Eaux Sc Forêts ont toujours été lesprincipaux Officiers defdites Eaux & Forêts, & que par no-îredite Ordonnance du mois d’Aoíìt 1669, Nous leur avonsaccorde la faculté d’avoír séance , & de faire rapport desaffaires avec les Officiers de nos Cours de Parlement, Nousvoulons que ceux qui seront pourvus defdites Charges deGrands-Maîtres, prêtent ferment, Sc soient reçus au Par-lement de leur Restort en la maniéré accoutumée , A ins-tallés esdites Chambres des Eaux Sc Forêts, Sc qu’ils y ayententrée, voix délibérative Sc séance après le premier Sc leplus ancien Conseiller, étant en habit noir avec manteau ScTépée, & non autrement, sans néanmoins qu’il puisse í'etrouver esdites Chambres, assister aux Audiences ni Juge -mens des Procès plus de deux Grands - Maîtres à la fois,pour éviter la confusion. . Voulons aussi qu’ils rapportentesdites Chambres les Procès qu’ils auront instruits 011 faitinstruire, ou renvoyer, Sc qu’ils n’aurontpas jugés ès Siè-ges des Maîtrises, en procédant aux visites» ventes & refor-mations , encore qu’ils ne soient pas gradués ; & pour faire«tester les contestations qui leur seront faites par les Jugesdes lieux, voulons que lefdits Grands-Maîtres présentementpourvus, Sc leurs succcstèurs, jouistènt à l’avenir du Droitde Commìttimus , de même Sc comme les Présidens Sc Con-seillers de nos Cours de Parlement, aufquels Nous avons àcet effet attribué Sc attribuons ledit Droit de Commìttimus :voulons aussi que lefdits Grands-Maîtres exécutent, priva-«ivement à tous autres Juges, les Aricts de nofdites Cham-bres des Eaux & Forêts, qui interviendront en exécution desLettres Patentes qui feront par Nous accordées aux Ecclé-siastiques & autres, tant pour ventes ordinaires qu’extraor-dinaíres des bois, qu’autres cas concernant les Eaux Sc Fo-rêts, conformément à notredite Ordonnance du mois d’Août1 669 j lesquelles Lettres Nous voulons être registrées ennofdites Cours de Parlemens, 8c l’exécution dételles ren-voyée en nofdites Chambres des Eaux & Forêts. Les Offi-ciers defdites Chambres pourront vaquer, juger Sc tenir lesAudiences pendant le cours de Tannée , même pendant les