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KiiUmens
1704
ARREST DU CONSEIL,
Portant défenses aux Sccretaíres des Grands-Maîtres dedélivrer d’Expéditíons des Adjudications des Bois , Or-donnances ni Jugemens des Grands-Mmercs, & d’exigerdes drbits pour les Certificats de service & Ordonnancesde chauffages, que les Grands-Maîtres donuem aux Offi-ciers & Gardes.
D« 5 Aoát 1704 ,
L E Roi ayant etc informé que les Secretaíres desGrands-Maîtres des Eaux & Forêts délivrent íesExpéditions desAdjudications des coupes & ventes de bois que lefdits sieursGrands-Maîtres font aux Siégea & ân présence des Officiersdes Maîtrises parcìctilicresde retendue de îcursDéparters'Cns,& en exigent des droits au préjudice des Greffiers des Maî-trises ; comme aussi pour les Expéditions des Ordonnances'& Jugemens 9110 tendent les sieurs Grands-Maîtres pendant lecours de leurs visites , qui doivent être remis aux Greffes desMaîtrises , pour être délivrés par les Greffiers , ainsi que ksautres Expéditions des Sièges > suivant TArticlc XXVI. duTitre des Grands-Maîtres de ^Ordonnance du mois d'Aoûc’■ 1669, & qisiîls exigent encore des sommes pour les Certificatsde sei vice Si Ordonnances de délivrance de chauffage que lesGrands-Maîtres donnent aux Officiers, Gardes S: Usagers,quoiqusil soit fait fonds dans les Etats des gages Sc appointe-rons pour lefdits Secretaíres ; & voulant y pourvoir : Oui3 e Rapport dn sieur Pefmaretx, Conseiller ordinaire au Con-seil Royal , Directeur d-es Finances; S A MAJESTÉ ENSQN CONSEIL, a fait Sc fait très-exprefic-s inhibitions Scdéfenses susdits Sccretaíres des Grands-Maîtres des Eaux &•Torêts , de délivrer aucunes Expédiions d' djud carions decoupes Sc ventes de Bois, Sc aux Ad’udicataires de les rece-voir d’autres mains que de cellesdes GieíFers des Marti iles,& signées desdits Greffiers , à peine de nullité. Enjoint aus-<iits Grands-Maîtres de mettre aux Greffes defdites Maîtrisesles Ordonnances & Jugemens qu’ils rendront pondant le cours<}e leurs visites, pour être délivrés ainsi que Jes autres Ex-péditions des Sièges, avec défenses aufdits Secretaíres desGrands-Maîtres d’en délivrer aucunes Expéditions, ni d'exi-geraucuns droits pour raison de ce, ni pour les Certificats deservice & Ordonnances de délivrance de chauffage que lefdits
Grands-Maîtres délivreront aux Officiers Sc Gardes des Maî-