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des Eaux & Forets»

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tauon ou de contravention, demeurera & appartiendra auxGrands-Maîtres Sc aux Officiers des Maîtrises, lesquels de*»meureront au surplus maintenus ôc confirmés, chacun dansleur Département, dans route leur Jurifciiction concernantla police, conservation, usage, vente & administration desBois Sc Forêts, appartenans à Sa Majesté , suivant & ainíiqu’elle leur est attribuée par TOrdonnance de r66- , lesÉdits , Déclarations A Arrêts rendus en conséquence, Scdans tous leurs droits , exemptions , privilèges Sc préro-gatives ; le tout à la charge par les Etats desdites Provin-ces & Villes de Flandres, Artois & Hainault, de payer lessommes aufquelles feront réglées les indemnités qui pour-ront être dûcs aux GrancP-Maitres Sc Officiers des Maîtrisespour raison de la réduction de leur Jurifdictioa , même derembourser les Officiers de celles desdites Maîtrises que SaMajesté jugeroit à propos, de supprimer, Sc ce suivant lesliquidations qui en feront faites, à Pester de quoi les Par-ries seront entendues devant les sieurs Commisiàires dépar-tis esdites Provinces, chacun dans leur Département, pourles procès-verbaux qui feront par eux drestës des demandes-,dires Sc réquisitions desdites Parties , vus Sc rapportés auConseil, av.ee les avis defdìts sieurs Commissaires départis,,être par Sa Majesté fait & ordonne ce qn’iî appartiendra ;dérogeant Sa. Majesté pour ce qui est contenu au présent.Arrêt , tant à POrdonnance des Eaux Sc Forêts du moisd!Août 1669 , cjuíà tous autres Edits, Déclarations & Ar-rêts qui potirroient être à ce contraires : & feront, pour-rexécution dudit Arrêt, toutes Letties nécessaires expédiées,,pour être registrées partout où besoin sera. Fait au Conseild’Estat du Roi, tenu à Maiiy le vingt-neuviéme Juin milLept cent six. Collarionné. Signé, D.UJARDIN*