î7o£ des Eaux (d Fortes.

Entrées de ladite Ville , & à tous autres, de faire payer mSuppliant & autres Adjudicataires des coupes de ses Forêts,aucuns droits, fous quelque prétexte que ce puisse être, 1 orf-qu’ils les feront conduire & débiteront pour leur compte » àpeine de restitution du quatrupìe » dépens, dommages & inté-rêts , & de cinq cens livres d’amende : A caste , révoqué &annullé ^adjudication faite au Suppliant le 11 Mars 1705, parledit Duchefrioy, Controlleur Générai des Bois du Départe-ment de Soistòns , de quatre cens vingt arbres du haut ParcprèslaFere, en ce que par icelle il y est énoncé que distrac-tion seroit faite de dix desdits Chênes au choix de l’Adjudi-cataire, pour être délivrés 3 c tenir lieu à Jean Thierry , an-cien Adjudicataire, de pareil nombre qu*il avoir obmis d'ex-ploiter en conséquence de son adjudication , ainsi qu’il étoicapparu audit Duchesnoy , & en ce qu’il a accordé nouveaudélai d’un mois audit Thierry pour abattre lesdits dix Chê-nes , 3 c la vuidange des Bois restans de son adjudication ; &en conséquence a ordonné , qu'à la requête du Procureur duRoi de la Maîtrise de ia Fers , il sera incessamment informépar le Maître Particulier d'icelle, de la valeuf desdits dixChênes, 3 c de la quantité > qualité & valeur des bois reliés èsventes dudit Thierry après l’échéance des termes de coupesSc vuidanges portés par son adjudication , & ensuite procédéau recollement desdites ventes, si fait n’a été, & au Juge-ment d’icelui, conformément à l’Ordonnance du mois d > Août1669, comme il auroit pu être fàit auparavant les prorogationsaccordées & le remplacement ordonné par ledit Duchesnoyaudit Thierry : A condamné ledit Duchesnoy à restituer lessommes qssií peut avoir exigées pour raison desdits remph-cemens 3 c prorogations ; 3 c lui fàit Sa Majesté très-expressesdéfenses & à tous autres Collecteurs, d'accorder à Paveniraucuns remplacemens ní prorogations de coupes & vuidanges,à peine d'interdiction, cinq. cens livres d'amende, Sc de tous'dépens, dommages & intérêrs. Fait au Conseil d'Estat du Roi,-tenu à Marly le omiéme Novembre mil sept cent neuf. Coi*,iâtionné. , Ranchiîí.

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