\f\6 des Eaux’& Forêtsi
Maîtrise dans le Ressort de laquelle ils auront été dressés,dans la huitaine du jour de leurs dates, & le double d’iceux,à leur retour, au Greffe des Tables de Marbre & Chambresétablies près nos Parlemens, conformément à notre Ordon-nance du mois d’Août 1665.
XXXVII-.
LES Grands-Maîtres de chaque Département.procéde-ront , dans leur année d’exercice, à la visite générale dedetixMaîtrises au moins, & à la vérification des-proc.ès-verbaux;dfevisite générale des Maîtres Particuliers ; & seront les procès-verbaux de visite générale desdics Grands-Maîtres envoyé#tous les ans en notre Conseil, ayec-lcs; états, des v.entes dcnos Bois.
XXX.V 1 H
Les Grands-Maîtrcs.-joindront; LPétatoksamendesquhkenvoyeront à notre Conseil, celui des-procès»‘Verbaux*desdélits j qu'ils auront dressés dans le cours de leurs visites*,avec la date de la remise qu’ils auront faite du double des-dits ptocès-verbaux aux Tables de Marbre, ou «n certificatsigné d'eux, portant qu’ils n'cn ont dtcílé aucun»XXXI.X.
Vouions que les Articles IV. & VL de POrdonnanoéde 1669) soient exécutés, <55 cn conséquence, que lesGrands-Maîtres, en procédant à leurs visites,, jugent & connoiíîòncde tous les délits , abus & malversations qu?Us trouverontavoir été commis dans leurs Départemens, soit par les Offi-ciers ou Particuliers, ou par les Bûcherons, Charrier#, Pâ-tres & autresEmployés en l’exploitation dc voitures des bois,& fassent le procès aux coupables en la Maîtrise ou au Pré-sidial du lieu du délit, suivant la distinction établie par iesrdits Articles IV. & VI.
X L.
S I néanmoins, par la longueur de Pinstruction-011 pafd’autres raisons, les Grands* Maîtres n’avoienc pas Jugé dansle cours de leur visite, ils renvoyeront les procès-aúx Maî-trises , pour y être instruits & jugés, à-la charge de Pappel aux Tables de Marbre ou Chambres des Eaux 8c Forêts éta-blies près Jcs Parlemens, à la réserve des procès qui doiventêtre jugés aux Présidiaux en dernier reslbrt, lesquels ils fe-ront tenus de juger & faire juger eux-mêmes auPrésidial dulieu d u délit, suivant les Articles VI* & VIII. du Titre desGrands-Maîtres de l’Ordonnance dc 7669»
X L I.
Les Maîtres Particuliers seront tenus de juger les amen-4 $â encourues-potirks délits contenus ès procès-verbaux dft
X iii;