R édemens

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I7ÍÍ

ORDONNANCE

DE M. LE GRAND-MA1TRE

DES EAUX ET FORETS DE FRANCE ,

AU DÉPARTEMENT DE PARUG* Ijle de France ,

PoRTA-NT Règlement concernant les Adjudications aurabais d u Tombereau ordonné par PArticle LV. de FAr-rêt du Conseil du 26 Février 1732 , pour i’enîevementjournalier des immondices provenances du Commerce deiTeinturiers? Tanneurs &Mégiffiers établis fur la Rivíerede Bièvre ? dite de r Gobdìns à Paris , Fauxbottrgs SainsMarcel & Saint Victor 3 avec défenses auxdits Teinturiers)Tanneurs & Mégissiers de jettcr en Riviere aucunes immon-dices defdits Commerces, fous les peines & amendes y por*cées,

Du tí Juin

ARREST DU CONSEIL,

Qu l caste un Jugement de la Chambre des Eaux & Fo-rêts de Besançon , & décide qu J un Curé ne peut exigerpour son chaustàge aucune portion dans les Bois de stParoisse;

D u z z Juin T756.