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Livre III. L'Europe Centrale.
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GOUVERNEMENT DE L’ALLEMAGNE .

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Los États confédérés sont représentés par le Bundesralh, dont les mem-bres, nommés directement par leurs gouvernements respectifs, sont aunombre de 5iS. La Prusse a 17 voix, la Bavière en a 0, la Saxe T, le AYiirl-temherg b, Bade 5, la liesse ü, le Mecklenlmrg-Scliwerin 2, le Brunswick 2;les dix-sept autres petits États ont une voix chacun; l’Alsace-Lorraine, con-sidérée comme un territoire appartenant collectivement à tous les Étatsallemands , n’a pas de voix au conseil fédéral. Théoriquement la Prussepourrait se trouver en minorité; mais en fait elle est toujours maîtresse,car elle dispose des voix de tous les petits États enclavés dans son terri-toire et tenus par des conventions particulières. Le gouvernement del’Allemagne représente donc en apparence les intérêts généraux du pays,mais surtout les intérêts particuliers d’un État supérieur; la Confédé-ration se compose en réalité de puissances demi-souveraines et d’une puis-sance vraiment souveraine 1 2 . Sept commissions, celles de la guerre etdes fortifications, de la marine, de la douane et des impôts, du com-merce, des chemins de fer, des postes et des télégraphes, de la justice,sont choisies chaque année dans le sein du Bundesralh. L’empereur s’estréservé le droit de nommer les membres des deux commissions les plusimportantes, celles de la guerre et de la marine; toutefois un siège estréservé au représentant bavarois dans la commission de la guerre. La com-mission des affaires diplomatiques se compose des représentants des troisrovamnes de Bavière, Württemberg et Saxe, et c’est à la Bavière qu'appar-tient la présidence. La mission du Bundesrath est surtout d’étudier lesprojets de loi qui doivent être soumis au Parlement et de régler l’applica-tion des lois déjà volées. Un veto de quatorze voix dans le conseil empê-che tout changement au pacte'constitutionnel. La présidence du Bundesrathappartient au grand-chancelier, qui en outre est actuellement le ministredes affaires étrangères de l’empire et dirige les postes, les télégraphes, lastatistique de l’Allemagne et l’administration de l’Alsace-Lorraine.

Les membres de la diète (l’Empire, ou Beichstaij, qui se réunit à Berlin comme le Bundesralh, sont nommés au scrutin secret par le suffrage de tousles hommes âgés de plus de vingt-cinq ans ; le nombre des électeurs estdonc moins considérable qu’en France ®, et l’histoire des votes prouve que lezèle est moins grand à se porter vers les comices. Chaque Etat envoie undéputé sur une population moyenne de 100,000 personnes. Aucune con-

1 Funck Brentano et Albert Sorel , Précis du droit des gens.

2 Électeurs inscrits en janvier 1877 . 8,943,012

Volants. 5,557,707, soit 62.1 pour 100 des inscrits.

Votants français le 14 novembre 1877. 7,749,000 » 72 .» »