GOUVERNEMENT DK L’A LU-MA G NK.

929

ce sont divers quartiers de Ilamburg et do Brème, Alloua et Waudsbeck,Cuxliafen et l'île de Xeuwerk, Bremcrhafen, Geestemüude, Yegesack etBrake ; en revanche, le grand-duché de Luxembourg , quoique en dehorsde l’Allemagne, fait partie du Zollverein , peut-être comme pierre d’attentepour des annexions futures. Les recettes de la douane 1 sont, avec les pro-duits de la poste, des télégraphes, et les impôts sur le sucre de betterave,le sel, la bière, l’eau-de-vie, le tabac, attribuées au budget de la Confé-dération . En cas d'insufüsance des recettes, l’empire peut contracter desemprunts directs ou répartir proportionnellement le surplus de ses dé-penses sur les divers États : c’est ce dernier mode que l’on a choisi.

Berlin , siège du gouvernement de l’empire, est aussi la capitale de laPrusse , et les deux Chambres du royaume, dont l’ensemble forme le Land-tag , y sont convoquées comme les deux grands corps impériaux, le Bundes-rath et le Reichstag . La Chambre des seigneurs (Herrenham), comprenantplus de trois cents membres, se compose de princes, de comtes et de baronssiégeant par droit héréditaire et de personnages nommés par le roi, soitde son libre vouloir, soit sur la présentation des corps de noblesse, desriches propriétaires, des universités et des villes; mais un très-grand nombrede membres sont de trop hauts seigneurs pour user de leurs droits parle-mentaires, et la présence de soixante membres est seulement nécessairepour la validation des lois. Les quatre cent trente-deux membres de laChambre des représentants [IJaus der Abfjeordmtcn) sont élus, non par lesuffrage universel, comme le Reichstag , mais par le vote à deux degrés, etsuivant certaines conditions de cens; les électeurs du premier degré (Un-ie ailler) sont divisés en trois classes, très-inégales en nombre, mais égalespar l’impôt, et choisissant autant d’électeurs du second degré ou Wahl-manner. Comme les Assemblées analogues des autres Etats d’Europe , laChambre prussienne des représentants discute le budget, que lui soumet-tent les ministres responsables, et délibère sur les projets de lois présentés,soit par le gouvernement, soit par un groupe d’au moins quinze membres.Le souverain peut dissoudre la Chambre; mais quatre-vingt-dix jours aprèsla dissolution une Chambre nouvellement élue doit siéger dans le palais duLandtag . Aucune loi n’est valable si elle n’est votée par les deux Chambreset sanctionnée par le roi.

Le souverain, chargé du pouvoir exécutif, est assisté dans sa tâche par un

1 151,785,000 francs en 1875.

ni.

117