Band 
Livre III. L'Europe Centrale.
Seite
939
JPEG-Download
 

TKIIILNAIX, mines, chemins de feu.

H39

emploie non-seulement finllucnce énorme que lui donne le pouvoir pourdiriger ce qu’on ;qq>ellt; l’opinion publique, il applique aussi à l’œuvre deprussifîeation la part du budget désignée olliciellement sous le nom deWel [en-fond ;s ou « fonds des guelfes » : l’appellation commune, due auministre même qui emploie cet. argent, est celle de « fonds des reptiles».

Les fortunes privées du roi de Hanovre et de l’électeur de liesse ayant étémises sous le séquestre en J SOU, le gouvernement dispose chaque annéed’une somme de pins de deux millions et demi, dont la plus large partsert à payer les bas services des « reptiles » de la presse. /

Naguère, la diversité des lois était fort grande dans les Etats réunismaintenant sous le nom d’Allemagne . La Prusse avait sou Code, mais plusou moins modifié, suivant les provinces, par les anciennes coutumes et lesprivilèges locaux. La Saxe s’était aussi donné un Code spécial en lStiô. LeHanovre, le Mecklenhurg, l’électorat de liesse,-la Bavière , le 'Würtlemberg,appartenaient au domaine du droit commun, modifié diversement par ledroit romain, le droit canonique, le droit féodal, les anciennes lois d’empire.Enfin la Prusse et la Bavière rhénanes avaient gardé le Code civil français;

Bade l’avait légèrement modifié à son usage. On comprend que l’Etatprussien a dû essayer d’introduire l’unité dans ce chaos de lois différentesou même contradictoires, et d’année en année il a graduellement accrul’étendue du territoire où règne le droit prussien. Cependant il lui resteencore beaucoup à faire pour effacer complètement les traces des an-ciennes jurisprudences, et c'est avec circonspection qu’il procède en Alsace-Lorraine à la suppression du Code civil français . La réorganisation durégime des tribunaux en Prusse n’est pas même achevée ( 1877) et lanouvelle division judiciaire du royaume n’a pas encore force de loi.D’une manière générale, les limites des provinces, des arrondissementset des cercles coïncideront dans l’ordre judiciaire et administratif 1 ;nombre d’enclaves de toute espèce se trouveront ainsi supprimées et lacentralisation se fera désormais sans obstacle. Il n’est pas douteux quepeu à peu toute l’Allemagne non prussienne ne suive de gré ou de forcel’exemple donné par la puissance dirigeante et que Berlin ne devienne lacapitale juridique de l’empire comme elle en est déjà le chef-lieu politiqueet militaire. Cependant deux des liantes juridictions ne sont pas à Ber-lin : le tribunal supérieur d’appel de Lübeck ne connaît pas seulement desaffaires relatives aux trois villes libres, mais il s’occupe aussi des cas de liantetrahison, des crimes contre l’État et contre le pays ; Leipzig est le siège du

1 Nouvelle hiérarchie des tribunaux en Prusse :

15 tribunaux supérieurs ( Oberlandsyenchte) - , 89 tribunaux régionaux (Landgericlile).

:k i>\.