HISTOIRE 1)U CANAL

5 2

construction, lesquels seraient payés par SaMajesté, après estimation: que les seigneursdes fiefs qui avoient juridiction sur cesterres en seraient indemnisés ; au moyen dequoi lesdites-terres seraient érigées en unfief, comprenant le Canal, ses rigoles etchaussées, depuis la Garonne jusqu’à sesdégorgeinens dans la Méditerranée , y com-pris le Canal de dérivation depuis la mon-agne Noire jusqu'aux Pierres de Naurouse.Les possesseurs dudit fief dévoient avoir lepouvoir exclusif de construire sur les bordsdudit Canal un château , des moulins , desmagasins pour l’entrepôt des marchandises,et des maisons pour les employés : le pro-priétaire et ses successeurs dévoient jouirà perpétuité de ce fief, avec exemption, detaille, et jouissance du droit de chasse etde pèche ; il lui étoit de plus attribué la fa-culté exclusive de faire construire des ba-teaux pour le transport des marchandises ; etle droit d’établir des officiers de justice etdouze gardes, à la livrée du Roi, pour l’exé-culion de leurs sentences. Enfin , la ventede ce fief fut ordonnée, à cette condition,que l’adjudicataire ne pourrait en être dépos-sédé qu’en le remboursant de la somme qu’il