JUSTIFICATIVES. 36 9
1 es arrêts de notre conse il des 17 mars et 3 1 j uin 1661,portant qu’il seroit procédé en icelui à la vérifica-tion et liquidation de leur finance : ce qui n’ayantencore été exécuté, nous voulons, conformémentauxdits édits et arrêts de notre Conseil, que les parti-culiers possesseurs des susdites attributions soientremboursés actuellement de leurs finances et loyauxcoûts, après la liquidation d’icelle qui sera faite ennotre Conseil ; sur laquelle déduction sera faite aux-dits engagistes de la jouissance des deux quartierspar eux perçus depuis le retranchement qui en a étépar nous ordonné, eL qu'à ces fins ils représente-ront incessamment leurs quittances de finance : cefaisant, que par nosdits commissaires il soit procédé,en la manière accoutumée, à la revente des susditesattributions, revenant ensemble à cinq sols, qui seperçoiventsur chaque minot de sel quise débite dansles greniers et chambres de notre ferme des gabellesde Languedoc et salins de Peccais, outre et par-des-sus le prix à nous appartenant, sous le nom de nosreceveurs , contrôleurs , avocats et procureurs ,tire-sacs des greniers de Peccais ; desquelles attribu-tions les acquéreurs jouiront, en vertu de leur con-trat d’adjudication et quittance de finance , à com-mencer au premier octobre 1666 , sans en pouvoirêtre dépossédés, qu’en les remboursant en un seulpayement de la finance qu’ils auront payée , avecleurs frais et loyaux coûts ; faisant défenses au fer-mier de nos gabelles de Languedoc , ses directeurs
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