I U S T 1 F 1 C A T 1 V li S.

07:>

nonobstant la clause apposée à noh’edit édit, et Ionsautres édits , déclarations , arrêts et lettres à cecontraires , auxquels et aux dérogatoires des dérogatoircs y contenues , nous avons dérogé et déro-geons par cesdites présentes, auxquelles , afin quece soit chose ferme et stable à toujours, nous avonsfait mettre notre scel , sauf en notre chose notredroit et l'autrei en tout. Voulons qu'aux copiesdudit arrêt et des présentes collationnées par l'unde nos amés et féaux conseillers et secrétaires , foisoit ajoutée comme aux originaux : carlelesL notreplaisir. Donné à Vmcennes , au mois d’octobre l’ande grâce mil six cent soixante-six , et de notrerègne le vingt-quatrième. Signé, LOUIS. Par leRoi, Phelypeaux .

Les présentes avec l’arrêt du Conseil d’Etalattaché sous le contre-scel , ont été registrées èsregistres de la cour du parlement de Toulouse ,pour être le contenu en iceux gardé et observésuivant sa forme et teneur ; oui le procureur gé-néral du roi , suivant l’arrêt de cejourd’hui.Donné par ladite cour, les chambres assem-blées audit Toulouse , le seize mars mil six centsoixante-sept.

Registré ès registres du bureau des finances dela généralité de Toulouse , avec Varrêt du Conseilattaché au contre-scel, pour être le contenu eniceux gardé et observé suivant et conformémentà la volonté de Sa Majesté , et Vordonnance des