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Mémoires sur les canaux de navigation, et particulièrement sur le canal du centre, autrefois canal du Charolais / par M. Gauthey ... publié par M.Navier
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surveille les employés, arrête à la fin du mois le produit de chaque bureau, et en rend aildirecteur-général des droits-réunis un compte dont il remet le double au conservateur. Il seconcerte avec lui pour donner des ordres à tous les employés, à l’exception de ce qui concernele service des ingénieurs.

Le régisseur principal à Paris rend un compte annuel de recette et dépense, appuyé de celuides receveurs particuliers. Il recouvre les lettres de change que ces receveurs lui adressent.

Les receveurs particuliers perçoivent le montant des droits , tel qu’il est établi par les con-trôleurs, après avoir vérifié dans les bateaux leurs opérations. Ils perçoivent également lesautres produits du canal, sur les notes et baux qui leur sont remis par le conservateur. Ilspaient les dépenses pour travaux ou appointements, d’après les mandats du préfet, sur quit-tance double, dont l’une est envoyée à Paris , et l’autre remise au conservateur pour demeurerdans les archives.

Les contrôleurs surveillent la conduite des gardes et éelusiers, et s’assurent qu’ils dressentexactement les procès-verbaux de délits. Ils en rendent compte au conservateur, qui sollicitela décision du directeur-général des ponts-ct-ebaussées. Les contrôleurs vérifient les charge-ments des bateaux, déterminent le montant des droits à percevoir, s’assurent si le charge-ment est conforme à ce qui est marqué sur le dernier passavant obtenu, et y font note de ladifférence. Ils comparent tous les jours leur registres avec ceux des receveurs, et les mettentd’accord. Ils surveillent les fraudes relatives aux marchandises sujettes aux droits-réunis.

Il est rendu compte au directeur-général des droits-réunis de la conduite des employés à lafinance, sur les appointements desquels on retient 2 pour cent pour former un fonds de re-traite. Le conservateur, et même le contrôleur-directeur ambulant, peuvent, en cas d’urgence,les suspendre.

A la fin de chaque année, on fait une année commune du produit des neuf dernières, et,sur l’excédent de cette année commune, il est accordé une remise partageable, d’après lesétats arrêtés par le directeur-général des droits-réunis, entre les employés qui l’ont mérité.

Le 23 décembre 1809, une loi ordonna la vente du canal du Centre , dont la valeur futportée à six millions. L’intention du chef du gouvernement était par celte mesure de tirer descanaux existants, et qui étaient la propriété de l’Etat, des ressources pour en construire de nou-veaux qui auraient été vendus à leur tour. L’avantage que cette disposition paraît offrir au pre-mier coup-d’œil était peut-être plus spécieux que réel, eu égard surtout aux variations éton-nantes que présentent le revenu des canaux (1), variations qui s’opposent nécessairement à ceque des particuliers qui en deviendraient acquéreurs les payassent leur valeur. Il faut observeraussi que la valeur des canaux ne pourrait jamais être pour ces particuliers que le capital du

(1) On verra plus bas celles qu'à présentées le canal du Centre , et si on croyait devoir les attribuer engrande partie à l’induence des circonstances politiques, et à l’incertitude de la récolte des vins, on obser-verait que le canal du midi , où le blé, dont la récolte varie beaucoup moins que celle du vin , est le prin-cipal objet du transport, offre dans sa recette, d’une année à l’autre, des différences non moins grandes.En effet, il y a eu des années où la recette y a passé un million, et d’autres où elle est restée au-dessous de200,000 fr. Dans les cinq années qui ont précédé 1791, le produit net moyen ne s’est élevé qu’à 520,000 liv.,tandis que le produit moyen des quatorze années précédentes était de 490.000 liv.