WAGONS I)E PETITE VITESSE COMPRIS DANS LES TRAINS DE VOYAGEURS. 8A9

pas à réduire la vitesse d’un train quelconque, mais simplement k chargercette marchandise sur un wagon de grande vitesse , dès que la vitesse demarche du train dépasserait i5 kilomètres.

Que vient donc faire ici le cahier des charges? Pour l’introduire, il fautle traiter (et c’est plus grave) comme a été traité le rapport du contrôle.Il faut en altérer le texte. Il faut lui faire dire : wagon , quand il dit : mar-chandise; quand il ne s’occupe et ne peut s’occuper que de la marchandise ,et non du véhicule.

Une fois engagé dans une telle voie, où s’arreterait-on ?

La justice n a pas eu, on le conçoit, l’idée de se reporter aux textes, decontrôler l’exactitude de la citation.

Ce cahier des charges si étrangement invoqué, si complètement horsde cause dans l’espèce, voyons donc aussi, en passant, quelle est au fondson autorité, comment notamment l’article 50 le vrai) est exécuté :

Cet article 50, d’abord, il ne s’appliquait pas au train 24, qui n'est pas untrain « de toutes classes, » puisqu’il ne prend pas de voyageurs de deuxièmeet de troisième classe sur une grande partie de son parcours.

Le ministre autorise et prescrit, en ce qui touche la composition destrains, toutes les dispositions qui résultent d'un simple interet économique(qui n’est souvent que celui de la compagnie elle-même), et à fortioricelles que réclame la sécurité publique; et en réglant la composition etla marche des trains en vertu des titres III et IV de l'ordonnance du 15 no-vembre 1846, il se préoccupe en général assez peu des restrictions qui enrésultent pour l’application de l’article 50 du cahier des charges.

Ces restrictions, ces dérogations même, proposées par le contrôle, ap-prouvées par l’administration, par application des articles 29, 60 et 69de l’ordonnance du 15 novembre 1846, sans que qui que ce soit ait jamaissongé a leur opposer les conditions du cahier des charges, qui oserait lesnier? Ce train 24, par exemple, qui ne prend sur une grande partie de sonparcours que des voyageurs de première classe, n’est-il pas lui-même unedérogation, mais une dérogation que le ministre a le droit d’autoriser(art. 43 du cahier des charges; art. 27 de l’ordonnance de 1846)? Et le train25 cité par le jugement de Sens qui, d’après le livret, « ne transporte pas »de denrées, de voitures , de chevaux ou de bestiaux sur toute la partie de sonparcours comprise entre Paris et Lyon . » Quelle dérogation ! Et « letrain 617, qui ne prend ni chevaux ni bestiaux entre Saint-Germain-des-Fossés et Lyon , etc., » dérogation ! Et les exclusions résultant de la naturedangereuse ou incommode des matières transportées, poudres, fulminates,longues barres de fer, longues pièces de bois, fûts de sang, etc., etc.!Dérogation ! Et si le train est plein et a le maximum de 24 voitures, fixépar l’ordonnance de 1846! Ajournement, dérogation!

Dérogations parfaitement légales, je le répète, car le ministre les a au-torisées dans le légitime exercice de son droit.