Tsâit da mois.id’Oct. 169!..

Amcîeïï.

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w dérogé par le présent règlement : & pour cet effet enjoignons LUX Corrt-s» missaires généraux , & aux autres Officiers de la Cour des Monnoies , St» aux Juges-Gardes des Monnoies, de faire les visites & recherches né-» cessaires chez tous les ouvriers , & partout où besoin sera , même dans« les argues par nous établies : d’instruire & faire le procès aux déiinquans ,« à la requête de notre Procureur général en ladite Cour & de ses Substr-sj tuts, suivant la rigueur des Ordonnances j faisons défenses à toutes per-Z» sonnes d’y apporter aucuns empêchemens, & à tous Juges d’en prendreS, aucune connoissance, à peine de nullité , cassations de procédures, dom-» mages Sc intérêts , òc d’interdiction de leurs Charges. t Si donnons en« mandement à nos amés & féaux Conseillers les gens- tenans notre Cour» des Monnoies, St c. Donné à Versailles le vingt-cinquieme jour d’Oc-'*» tobre 168 9. Signé L O UIS : Et plus bas , par le Roi, Co L B 1 r t

Registre en la Cour des Monnoies le 14 Novembre 1689^

En 1692,, il plut au Roi déteindre & de supprimer, par Edit du moisde Décembre audit an , registre en la Cour des Monnoies le 1 3 Octobresuivant, l’art 6t métier d’Assureur & Départent d’Or & d’Argent dans la.Ville de Lyon , & de créer & d’ériger en titre d’office formé St hérédi-taire , quatre Astìneurs & Départeurs cfOr & d’Argent, pour faire seuls , à ;l’excluíïon de tous autres, dans l’hôtel de la Monnoie de Lyon, Sc non ail-leurs, routes les fontes, affinages, & départs dot 8t d’argent: qu’il convien-dra, tant pour le service des Monnoies, que. pour les Orfèvres , Mar-chands , Tireurs > Ecacbeuts §L Barreurs d’Or & d’Argent , & autres ou-vriers qui employeur les matières d’or & d’argent affinées , fans que r es.offices puissent être à l’avenir divisés en ancien, alternatif, triennal fe.quatriennal.

L’article III porte : cetìx qui seront pourvus deídits offices d’Affi-" neurs & Départeurs d’Or & d’Argent, feront bourse commune , &: pour-» ront prendre la qualité de nos Conseillers , & jouiront des mêmes hon-» neurs, privilèges, franchises , exemptions & immunités dont jouissent.» les Officiers de nos Monnoies , fans qu’ils dérogent à la noblesse , So31 fans incompatibilité d’autres offices , hors ceux de nos Monnoies &

Cours d’icelles.

» IV. Tous les lingots d’argent affinés par lefdìts Âffineurs seront L»> onze deniers dîx-huit grains de fin , à moins qu’ils ne soient demandés3 > par écrit à plus haut titre par les marchands ou ouvriers , auquel cas les»> grains de fin qui excéderont ce titre , leur seront payés à raison de deux« fols six deniers par grains ; & ceux d’or à vingt-trois karats vingt-six« trente-deuxiemes : conformément aux anciennes Ordonnances , & á no-« tre Déclaration du 25 Octobre 1689. Defquels lingots l’essai fera fait