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» &£ d’argent, Banquiers ou autres personnes ayant charge de Finance, ni-»» d’avoir aucune société avec eux , ni autres personnes travaillant e-n or Sc« en'argent, à peine de confiscation sur eux des matières, & autres plus -» grandes peines portées par les Ordonnancesi-

VIII.

» (Homme aussi dWoir aucuns fourneaux dans leurs maisons ni ailleurs»» propres à fondre & faire essai, sauf à ceux qui auront des vaiííelles ou<» matières dont le titre ne fera pas connu à se retirer aux Hôtels des plus;■j> prochaines monnoies ouvertes pour en faire la fonte & Fessai.

IX.

» Ladite Cour fait pareillement défenses à tous Orfèvres, Jouailliers,.» Affineurs, Batteurs & Tireurs dor &.d’argent, de faire le fait de change :-, en quelque forte & maniéré que ce soit : Lc à toutes autres personnes de.»,= lé faire sans Lettres de Sa Majesté duement-vérifiées en la Cour , & fans 1« au préalable y avoir prêté le serment, à peine d’être punis comme Billon--„ - neurs , suivant la rigueur des Ordonnances. .

X.

-, Pourront néanmoins , ceux qui feront établis par ordre du Roi & de -„ la Cour, prêter le serment & faire parapher leurs registres par le pre-» mier des Présidens- ou Conseillers de la Cour trouvé fur les lieux , ,otr» Juges-Gardes des Monnoies.,. & en leur absence par le plus prochain Juge ■*> Royal des lieux que la Cour a commis-.pour cet. effet feulement, & à la.:» charge d’envoyer au Greffe de la Cour une expédition de leur prestation-

« de ferment , .& du paraphe de. leurs registresle tout fans tirer à consé-

» quence..

x i:

» Lesdits Changeurs ou Commis jouiront des privilèges & exemptions-» portées par les Ordonnances, Edits & Déclarations, & ne pourront pten-» dre de plus grands droits & salaires qiïe les sommes portées par le Ré-« glement de ce jourd’hui , conformément à la-Déclaration du Roi du 24/w Octobre 1711, lequel fera-imprimé & mis à la fin du présent Arrêt , < 5 &„ écrit fur un tableau qui sera mis dans le lieu le plus apparent de leur/» Bureail, le tout à peine de concussion , restitution du quadruple ,.dom-» mages & intérêts des Parties, & d’amende arbitraire. Fait en la Cour des '-» Monnoies les semestres assemblés, le íeptieme jour de Janvier 171<».

Ensuivent les droits & salaires accordés aux Changeurs & Commis aux-Changes établis dans les- Villes du Royaume,-