COU rrt

sii prendre les vacations de la demi-Août jusqu’à la Saint Martin, & quantà ceux qui ne seront de service , sixentre les plus fa van s & expérimentésdes Présideras & Généraux , seront élus par la Cour des Monnoies 8 c par ellecommis 8 c députés pour aller 8 c résider un an durant es principales Villes Ccmmis-& Provinces du Royaume , Sec. fions.

Le même Edit augmente les gages des Avocats & Procureurs Généraux Constant auxjusqu’à la concurrence de cinq cens livres tournois , confirme la Jurisdiction Preuves,de la Cour , fur les justiciables mentionnés en l’Edit de i5 5 1 » & ^ xe l esfonctions & droits des Commissaires départis dans les Provinces.

Cet Edit, donné à Paris au mois de Septembre 1570.

Lu, publié & registré , oui fur ce leProcureur Général du Roi, ainsiqu’il est porté & contenu au registre de la Cour , à Paris en Parlement le21 Janvier 1571.

Lu , publié & registré en la Chambre des Comptes le aï Mars 1J7 1 *

Lu , publié & registré en la Cour des Monnoies le 9 Juin 1572.

Henri III par Edit du mois de Janvier 1588, créa six nouveaux Con- Création deselliers pour être joints , unis & incorporés au Corps de la Cour des Mon- six ConscU-noies aux mêmes honneurs , autorités, privilèges, 8 cc. que les autres Con-feillers-Généraux.

Cet Edit donné à Paris au mois de Janvier 1588 , adressé à la Chambredes Comptes & à la Cour des Monnoies , 8 c registré en la Chambre le 27Février 1588 , & en la Cour des Monnoies le 10 Mars suivant.

Louis XIII par Edit du mois de Juin l6zz , confirma de nouveau lasouveraineté de la Cour des Monnoies : cet Edit porte que celui du mois deJanvier 15*51 , registre au Parlement de Paris purement & simplement le 1 6Mai 1552, fêta entierement gardé & observé selon sa forme 8 c teneur ;

8 c veut que pour cet effet, la Cour des Monnoies, les Commissaires dé-putés & ses Juges inférieurs & subalternes jouissent entierement de la Ju-risdiction , rang & séance à eux attribuées, tant par le présent Édit, que parles Ordonnances des Rois prédécesseurs, pour juger souverainement en der-nier ressort & sans appel, de toutes matières civiles 8 c criminelles dont laconnaissance lui appartient, soit en premiere instance, ou par appel de sesDéputés Généraux Provinciaux, Gardes des Monnoies, Conservateurs desPrivilèges des Mines ressortissans en la Cour des Monnoies ; & que priva-tivement à tous autres Juges , ils connoissent de tout ce qui concerne le fait8 c fabrication des Monnoies, deniers de Loches ; ensemble des fautes 8 cmalversations commises , & qui se commettront par les Maîtres & Gardes ,

Prévôts, Eslayeurs, Contre-Gardes, Tailleurs, Ouvriers, Monnoyers, Justiciable*Changeurs , Aífineurs , Départeurs, Batteurs j Tireurs d or 8 c d argent,