Offi'iers desdeux Semes-

llLS.

Epices com-munes.

Dépattemensdes Commis-sions.

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ment du présent Edit, 8c aux Officiers du Semestre de Juillet de continuel?le service jusques au dernier Décembre suivant.

Et afin que la Cour puiíse mieux observer l’uniformité en l’instructiost& jugement des Boëtes, veut Sa Majesté que le premier Président & le Pro-cureur Général, ensemble celui des Conseillers qui fera nommé annuelle-ment au Comptoir d’icelle, 8c le Greffier en chef 8c ses Clercs & Commis,soit en matière civile & criminelle , servent en l'un & l’autre des Semestres,& que le Semestre des Présidons, Avocats Généraux & Substituts du Procu-reur Général, commence au premier jour d’Octobre pourffinir au dernierMars suivant , 8c le deuxieme au premier jour d’Avril &nniffe au dernierSeptembre suivant 8c ainsi consécutivement, en chacun desquels Semestres,veut Sa Majesté que la moitié des Boëtes soit jugée , 8c que le tems de leurapport soit réglé par la Cour & partagé également, & quant aux autres Of-ficiers destinés pour son service, o r donne qu’ils exerceront leurs Chargessuivant les Réglemens qui feront par elle ordonnés,

" Veut aussi Sa Majesté que les épices soient communes entre tous les« Presidens 8c Conseillers, 8c distribuées en la maniéré accoutumée, & qu à» la fin de chaque Semestre les Procès & affaires qui n'auront été jugées ,» soient remises au Greffe pour être distribuées 8c terminées au Semestrem suivant-

îj Et d’autantque îe principal motif du présent Edit, est d’empêcher les« abus 8c malversation qui s’introduisent au fait des monnoies dans lesw Provinces éloignées de la Cour , laquelle par le moyen de la présente-> augmentation d’Officiers , création de Commissions & établissement de» Semestre, y pourra veiller plus commodément \ veut Sa Majesté que les» Presidens 8c Conseillers pourvus de Commissions , soient distribués 8c« départis dans toutes les Provinces du Royaume , 8c qu’à cet effet les3j Conseillers pourvus de ces Commissions , partagent entr’eux les Dépar-5J temens ci-après déclarés, lesquels demeureront fixes à leurs Commissions ,

& rectifient la Cour du partage qu’ils en auront fait dont ils prendront33 acte d’icêlle, en vertu duquel Edit & des Lettres de Commissions ci-» devant expédiées, l’un des Presidens & les quatre Conseillers pourvus« de Commissions , se transporteront dans leurs Départemens., après qu’ils3. auront servi leur Semestre j 8c toutes les fois 8c quantes que le bien du33 service le requerra 8c qu’ils aviseront bon être , & fassent leurs chevau--> chées. dans les Provinces qui ensuivent , savoir j, les Presidens , ainsi-» quai est ordonné par l’Edit du mois de Juin 1646 , & un Conseiller dans« la Ville , Monnoie 8c Généralité de Paris., Iste de France & Généralité» d’Orleans.

» Un Conseiller dans les Provinces , VillesMonnoies Lc Généralités de-