Band 
Tome premier.
Seite
235
JPEG-Download
 

COU - 1J5

’ s > Sc Fermiers des Monnoies, 8 c les debers prononcés au Receveur en exe t"’»■> cice, & qu’il fasse ses diligences pour les recouvremens.

» Que les états seront contrôlés par les Contrôleurs , lesquels signeront« fur le Registre des états , à côté de chacun état particulier , à peine de’* nullité , 8 c tiendront registre du debet de chacun état, ensemble des ad~- judications 'Sc baux des Monnoies par extrait, & des enchères faites pour» y parvenir, comme auffi des actes de réception , de caution & certificat» teurs, dont le Greffier fera tenu de leur donner communication.

» Que les Contrôleurs , à cause de la commodité que leur en fournira la» connoissance du Comptoir & recherche des deniers courans, observent■*» si les especes font bien & duement fabriquées, dont ils feront leur rap-

port à la Cour, s’il en est besoin, pour y erre pourvu.

-- Que les Contrôleurs feront faire le contrôle général des Boètes des>-- Monnoies , an plus tard un mois après la fin de chacune année en la ma-»» niere accoutumée , auquel ils assisteront l’un & l’autre : que l’un & l’autre» soient auffi appelles à la liquidation des tares qui doit être faite à la fin» de chacune année des peuilles ou especes coupées pour faire les essais , 8 c=» afin que par l’absence du Contrôleur en semestre le service ne soit retarde,« ils pourront servir en l'absence l’un de l’autre, & en l’absence des deux« la Cour commettra un des autres Conseillers en icelle pour faire leurs» fonctions.

» Aux gages de douze cens cinquante livres à chacun, 8 c trais mille deux■** cens cinquante livres de taxations fixes à chacun , a prendre fur les neuf* mille livres d augmentation de gages attribuées aux Préfidens & Con-« seillers de la Cour des Monnoies par Edit du mois de Juin 1 6 ; outresi lesquels neuf mille livres de gages 8 c taxations, il est attribué à chacun

des Contrôleurs , pareil droit d epices que ceux dont jouit chacun des» Conseillers en la Cour, ou doit jouir à l’avenir, en conséquence de» l’Edit du mois d’Octobre j 647.

» Veut déplus Sa Majesté que ceux qui seront pourvus des offices de Con-» seillers-Contrôleurs-Genéraux du Comptoir , soient personnes graduées»> 8 c sujettes à examen ».

Cette Déclaration en forme d’Edic fut adressée à la Cour des Monnoies:pour y être lue, registrce , observée : donnée à Paris au mois de Mars 1657,8 c par elle registrée, à la char ge que les Conseillers-Contrôleurs n’auroncséance qu’après les Doyens de chacun semestre , 8 c en leur absence , après-le plus ancien de chaque côté du Bureau de la Cour , & qu’ils ne pourrontnéanmoins être appelles aux procès de Commissaire que suivant l’ordre deleur réception ; les semestres a stem blés le z 8 Avril 17.

Par Edit dll mois de JVlars 1671 , registre en la Cour deséMonnoies le- 4 -

G S l )

Gages, taxatiens.