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Majesté • pourquoi ils fupplioient Sa Majesté , en évoquant à Elle &àfo«Conseil, la contestation pendante en la Cour des Monnoies entre les Sup-plians & les Orfèvres fur la saisie des couteaux à doubles lames , l’une d’âr-gent & 1 autre d acier , 8 c de cizeaux à .branche d’argent & lame d’acier,déclarer cette saisie nulle, en faire main-levée pure & simple ; ordonner qu’ilsseront rendus ; confirmer en tant que de besoin les Statuts de la Commu-nauté des Couteliers , leur permettre de fondre & employer pour tous lesouvrages de leur art seulement , les matières d’or 8 c d’argent, à la charge pareux de se conformer aux Réglemens concernant le titre , alliage , fontes >marques & poinçons , & à cet effet les renvoyer à la Cour des Monnoies >ordonner que coures Lettres fur ce nécessaires seront expédiées.
Sur cette Requête est intervenu un Arrêt du Conseil revêtu de Lettres Pa-rentes du a Mars 175 6 , par lequel le Roi en son Conseil évoqua la contes-tation , ensemble la saisie faite par les Orfèvres déclara la saisie nulle , sicmain-levée des ouvrages saisis , ordonna qu’ils seroient rendus & restitués ;& en confirmant , en tant que de besoin les Statuts de la Communauté des-Couteliers , leur permit de fondre & d’employer pour la confection des ins~trumens de Chirurgie, manches & lames de couteaux , branches de cizeaux& généralement de tous les ouvrages de leur art , les matières d’or 8 c d’ar-gent; fit défenses aux Maîtres Orfèvres de les troubler dans leur possession8 c commerce , à la charge par les Maîtres Couteliers de se conformer auxRéglemens concernant la fonte , le titre, l’alliage des matières , marques 8 cpoinçons, à l’effet dequoi seront tenus de faire enregistrer leurs Statuts en laCour des Monnoies.
Les Lettres Patentes contiennent les mêmes dispositions.
La Cour des Monnoies en procédant à l'enregistrement de cet Arrêt duConseil & des Lettres Patentes , ordonna par Arrêt du 7 Avril 1756 , queles Statuts de la -Communauté des Maîtres Couteliers de Paris , seroient re-gistres, pour jouir par la Communauté & par les Supplians de l’effet y con-tenu , suivant & après le Règlement qui fera par elle fait, concernant la fonte&c l’emploi des Matières d’or & d’argent qu’ils ont droit de fondre & de fa-briquer , en conséquence que conformément à l’Arrêt du Conseil & Lettre*Patentes ci-dessus rapportés , les Ouvrages de Coutellerie saisis seroient ren-dus 8 c restitués ; permit aux Maîtres Couteliers de faire imprimer & affi-cher le présent Arrêt,.&c.
Et le dixieme du même mois ( Avril 175 6 ,) est intervenu l’Arrêt de Rè-glement concernant la Communauté des Maîtres Couteliers par lequel JaCour des Monnoies ordonne.
„ 1 °. Que tous les Maîtres Couteliers de la Ville de Paris seront tenus de» travailler les ouvrages de leur profession qu’ils-fabriqueront en or 8 c en ar«