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« tion arrêtée au Bureau de ladite Communauté seront nulles 8 c, en pure» perte pour ceux qui les .auront ordonnées.

X.

« Et damant que les Maîtres Fourbiíîeurs ont la faculté, conformément> à l’article XVIII du Reg'ement de l’Orfévrerie du 30 Décembre 1 6 79 , dem fondre & apprêter les matières d’or & d’argent ; 8 c qu’il seroit entierement» impossible d’arrêter le cours des fraudes 8 c malvcrlations qui íe commet-» te n t à ce ínjet, qu’en ôtant toute occasion & prétexte aux faux Ouvriers« de travailler dans les lieux privilégiés , ou prétendus tels, ordonnons» conformément à l’Arrêt de notre Conseil du 1 i> Mars 1684, 8c à notre»? Déclaration du r8 Juin 1705 , concernant le corps des Marchands Qr-»? sèvres & la Communauté des Maîtres Graveurs de la Ville de Paris ;» que tous Compagnons Fourbisseurs qui se font réfugiés dans lés Cloîtres ,-» Hôtels , Prieurés, Colleges & autres lieux, & notamment dans l’enclosw du Temple de Saint Denis de la Chartre, de Saint Jean de Latran 8 c»- de l’Abbaye de Saint Germain , seront tenus huitaine après la publication

-- des présentes duement registrées en notre Parlement de Paris, de sortir»j> desdits lieux & de se retirer chez les Maîtres de notredite Ville de Parisj» à peine de punition exemplaire.

-- Détendons à eux 8 c à tous autres de travailler en chambre , ni ailleurs•» que chez lesdits Maîtres Fourbisseurs, conformément à l’article treize dess? Statuts de ladite Communauté; permettons aux Jurés-Gardes d’icelle» de faire librement leurs visites chez tous ceux qui exercent la profession* de Fourbisseurs en vertu de lettres du Prévôt de notre Hôtel, ou autrement,»» fans néanmoins qu ils paissent exiger ni recevoir d’eux aucuns droits de" visites, s’ils ne font Maîtres de ladite Communauté , & en cas que lesdits« Jurés Gardes trouvent quelque contravention à leurs Statuts ou à ces Pré-» sentes , ils en feront leur rapport par-devant les Officiers de notre Châtelet» en la maniéré ordinaire.

XI.

». Voulons que conformément à notre Déclaration du 3 Mars 1693 8 c à.« l’Arrêt de notre Conseil du 2.7 Mai 1702 , chacun des Jurés qui ferontv élus & choisis entre les Anciens, Modernes & Jeunes Maîtres de ladite» Communauté indistinctement, páie lorsqu’il entrera en Charge la somme» de 150IÌV. ce qui sera continué jusqu’à sentier 8 c parfait remboursement» des sommes empruntées en exécution de nosdits Edits , 8 c après leditw remboursement, ladite somme de I 50 liv. & tous les droits ordonnés patr- augmentation en conséquence de notre Edit du mois de Mars 1691 , 8 c