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Tissutîers, Ruba.niers, Marchands Merciers & autres qui fabriquent, em-ploient ou vendent des filés & ouvrages de filés , ont toujours expressémentdéfendu d’employer aucun parfuni ni fumage , tant fur ;les lames que fur letrait & filé, ain fi que dans les galons , dentelles, paffemens, boutons Scautres ouvrages de cette nature : les Statuts des Tireurs dor, y font précis,le Code Henvy rapporterssfférentes Ordonnances à ce sujet.
L’Arrêt du .Conseil du 23 Novembre 1680 , Sc les Rettres patentes furjcelui enregistrées en la Cour des Monnoies le 29 du même mois , celui du10 Novembre 1691 , registré en ladite Cour le 16, porte les mêmes défen-ses } fous peineîde confiscation & de trois, mill.é livres^d’amende.
If Arrêt de la Cour des Monnoies du 7 Avril 169 z, renouvelle les memesdéfenses , ainsi que celui de cette Cour du 8 Avril 1750, qui, à 1 occasiond une saisie faite fur quelques Maîtres de cette Communauté, & conformé-ment á la disposition des Arrêts du Conseil'& de la Cour cités ci-deííus;» fait très expresses inhibitions & défenses à tous Maîtres Tireurs d’or , Pas-„ sementiers, Tissutiers, Rubaniers , Boutonniers, 1 : rangers , & autres• » Ouvriers , & à toutês personnesMe quelque qpalité ; & conditionqu’ellesr» soient , d’employer aucun parfum ou-fumage, en quelque, forte & ma-,, niere que.ce soit, tant fur les lames que fur ies trusts , ou filés, d’or &„ cl'avgent, & tVemployer dans les galons , deîltellès , passemens , boutons,» Sc autres ouvrages d’or & d’argenr, aucunes lame,s , traits qu files qui„ a j ent été: filmés ou parfumés : fait pareillement défenses à tons Marchands„ de vendre & débiter aucuns desdits ouvrages qui aient été fumés ou fa-»» briqu s avec des traits , lames ou files tûmes , le, tout-fous les peines por-
tées par ìefdits Réglemens ; à lester de quoi le présent Arrêt fera,signifié-« à la Requête du Procureur Général du Roi , aux Gardes Sc Jurés desdits„ Corps Sc Communautés. Ordonne que les lanternés, boites , outils &,, ustensiles propres & servant au fumage defdites matières & ouvrages qui. » peuvent être en la possession des Maîtres & Ouvriers desdits .Métiers de« Tireurs d’or, Passementiers , Tissutiers, Rubaniers , Boutonniers & au-M tres , feront incessamment & au plu? tard dans huitaine , du jour de la„ signification du présent Arrêt , rompus , brisés & dissormés. Fait défen-» ses à tous Ouvriers généralement quelconques, de faire à l’avenir de» pareilles machines pour un semblable usage:, à: peine de punition cor-» porelle. Ordonne.en outre que les Marchands ijui: peu,vent avoir actuel-
« lernent en leut.poííeffion, des galons ou autres ouvrages d’or & d’argent„ fumés, ou fabriqués avec des lames, traits, ou filets fumés, feront remis» dans quinzaine d’en faire leurs déclarations, & les porter au Bureauw des Gardes de la Mercerie, pour y être Iefdits ouvrages marqués paf» Iefdits Gardes. , d’une marque portant ces mots : galons ou ouvrages d’&r