G EN j5i

„ 0 n p 0Ur la Ville Sc le ressort du Parlement d’Aix.

» Un pour la Ville de Riotn Sc les Provinces d’Auvergne & de

w Bourbonnois.

» Un pour la Ville Sc reííort du Parlement Sc Chambre des Comptesn de Dijon.

» Un pour la Ville Sc reíîort du Parlement de Besançon.

» Un pour la Ville Sc reíîort du Parlement de Metz, Ville & Province» du Luxembourg.

« Un pour la Ville Sc Généralité d A miens, le Boulonnois, le Pays con-« quis & reconquis.

» Un pour la Ville de Lille , la Province d’Artois , Sc les Pays nouvel-» lement conquis en Flandre &Haynaut, ou cédés par les derniers Traités.

,» Un pour la Ville de Reims & les Elections de Reims , de Châlons >« Epernay, Rhetel, Sainte Menehout , & le Barrois.j » Un pour la Ville de Troyes, Cézanne , Langres, Charmont, Bar-sur-» Aube j & Vicry-le-François.

» Et un pour les Villes Sc Provinces d’Alsace Sc autres lieux de la fron-» tiere d’Allemagne.

-> A chacun desquels Généraux Provinciaux Subsidiaires créés par notre« présent Edit, Nous avons attribués & attribuons les mêmes pouvoirs,„ juridictions , honneurs, autorités, prééminences , franchises & privilègesportés par l’Edit du mois de Mai i ;?7 , < 3 °nt jouissent nos Conseillers de» notre Cour des Monnoies j Voulons que lesdits Généraux Provinciaux« soient gradués , Sc que, conformément audit Edit, ils puissent, de même'». que les Présidens Sc Conseillers Commissaires de notre Cour des Mon-» noies, connoître par prévention & concurrence avec les Bailli fs, Séné-*« chaux, Officiers des Presidiaux , & Juges-Gardes de nos Monnoies , quifont gradués, du billionage, altération des monnoies, Sc fabrication de» fausse monnoie , Sc juger Iefdites matières en dernier ressort, avec le nom-bre de huit ou sept au moins, Officiers , ou gradués.

( Nota Le pouvoir de juger en dernier ressort a été restraint à Rappel auxCours des Monnoies par Arrêt du 3 Décembre 17 n , rendu contre le Gé-néral Provincial de Rennes. )

» Comme aussi pourront connoître par concurrence avec lesdits Com-» missaires & Juges-Gardes des Monnoies, des matières concernant la ju-» risdiction privative de notre Cour des Monnoies , Sc juger seuls , ou avec» lesdits Juges Gardes , celles tant de la Jurifdiction privative que cumu-« lative où il n’échéra que de prononcer des amendes & confiscations mo-» biliaires , à la charge de 1 appel en nos Cours des Monnoies. Voulons» aussi que, conformément audit Edit du mois de Mai 1577 , Sc à I’A*rêí