* En exécution de ces lettres, la Cour fous le bon plaisir du Roi, ordonnapar Arrêt du io Septembre 162^ , que le métier feroit à l’avenir érigé enMaîtrise Sc Jurande, & pour cet effet que les Statuts rédigés en dix-sep r ar-ticles, auxquels elle n’auroit rien trouvé qui ne fut conforme aux Ordonnan-ces , feroient admis , comme très utiles au public.
Le Roi confirma, approuva & homologua ces Statuts par Lettres Patentesdonnées à Fontainebleau au mois de Mai i6z t , par lesquelles Sa Majestéordonna que ces Statuts feroient inviolablement entretenus , gardés & ob-servés, selon leur forme Sc teneur, sous les peines y contenues, & érigea en
Maîtrise Sc Jurande I’Art & Métier de Graveur Tailleur, réduisit & limitale nombre des Maîtres à vingt seulement, conformément à l’avis de la CourdesMonnoies, pour être à 1 avenir exercés par lesdi ts Maîtres & autres dequalité requise, sans qu’il en puisse entrer un plus grand nombre. Ces lettresfurent adressées à la Cour des Monnoies, pour en ordonner l’enregistrement&connoîtreà l’avenir de l’qbservation de ces Statuts & Reglemens, 8c parArrêt du 12 Août 1 6 } 2 , elle ordonna que lesdites Lettres Patentes feroientregistrées au Greffe d’icelle, pour en jouir par les Impétrans en qualité deMaîtres Tailleurs Sc Graveurs en la Ville de Paris , érigés en Maîtrise Sc Ju-rande suivant lesdites lettres jusqu’au nombre de vingt, & c.
Article premier.
Parle premier article de ces Statuts, il est dit que P Art Sc Métier de Gra-veur en or , argent, cuivre, léton, fer, acier & étain en cette Ville & Faux-bourgs de Paris fera érigé en Maîtrise , & le nombre des Maîtres limité 8 créduira vingt.
II.-
Qu’aucun desdits Maîtres ne pourra prendre plus d’un Apprentis, & pourmoins de six années consécutivement. Sc qu’il n'ait atteint lage de douze ansSc le brevet d’apprentissage enregistré au Greffe de la Cour des Monnoies,huit jours après l’obligation faite , Scc.
I I I.
Lesdits Maîtres ne travailleront, ni seront travailler en chambre , Com.pagnons, Etrangers ou autres en or , argent, cuivre ou autres métaux pourcachets, sceaux, Scc.
Ne pourront lesdits Maîtres ou autres vendre Sc débiter aucuns cachetsàux Marchands Merciers, Joailliers ou autres personnes, de quelque métal,pierres ou matières que ce soit, pont en faire trafic Sc revente.
V.
Nulles personnes, de quelque vacation que ce soit, autres que lesdits Maî-
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Extrait de*Statuts desGraveurs.