M ON rir

nation iles écus à réformer, 8c celle des matières d’or 8c d’argent ordonnéepar 1 article IX de l’Edit de Novembre 1716.

L Arrêt dn 19 Juin 1717, proroge jusqu’au premier Septembre la dimi- 1717.si utton qui avoir été indiquée par l’Arrêt du 2-j. Avril.

Celui du 31 Août 1717, proroge jusqu’au premier Décembre suivant ladiminution indiquée au premier Septembre précédent sur lesdites anciennesespèces.

L’Arrêt du 27 Novembre 1717 , proroge jusqu’au premier février 1718 , ladiminution indiquée au premier Décembre 1717.

Et celui du 22 Janvier 1718 , proroge jusqu’au premier Juin, audit an-, la 1-1$,diminution indiquée par l’Arrêt du 27 Novembre 1717.

Par Arrêt du 12 Février 1718 , il fut permis de porter aux Hôtels des Mon-noies les espèces non-réformées, avec des billets d’Etat, ou des ReceveursGénéraux , jusqu’à la concurrence d’un sixième.

Par Arrêt du 2 6 Février 1718 , les louis d’or fabriqués 8c réformés, à lataille de 30 au marc, ont été reçus dans les Bureaux des Recettes de Sa Ma-jesté seulement, jusqu’au premier Avril , pour 18 liv.

Ceux de 36 ^ au marc pour 15 liv.

Les écus de 8 au marc pour 4 liv. 10 fols.

Ceux de 9 au marc pour 4 liv.

Les demis , quarts, &c. à proportion.

Par Arrêt du 19 Mars 1718, les anciennes espèces d’or 8c d’argent non-reformées, ont continué d’être reçues dans les Hôtels des Monnoies jusqu’aupremier Juin , avec un cinquième en sus des billets d’Etat, ou des ReceveursGénéraux.

Par un autre Arrêt dudit jour 19 Mars, les espèces non-réformées ont étéreçues à la pièce pendant les mois d’Avril 8c Mai, pour toutes les impositions8c droits de Sa Majesté , fur le pied fixé par l’Arrêt du 26 Février 1718.

Par autre Arrêt du 16 Mai 1718 , la permission de porter un cinquième enfus des billets d’Etat, billets des Receveurs Généraux des Finances , 8c deleurs cailles communes , 011 de leurs intérêts desdits billets , conformémentaux Arrêts des 12 8c 2 6 Février précédent, fut prorogée jusqu’à la fin deJuillet.

Et par autre Arrêt du même jour, 16 Mai, il a été ordonné que les an-ciennes espèces d’or 8c d’argent seroient reçues à la pièce , en payement detoutes les impositions & droits de Sa Majesté, pendant les mois de Juin & deJuillet.

Au mois de Mai 1718 , le Roi ordonna une réformation genérale des es-pèces, & qu’il seroit fabriqué des louis d’or au titre de 22 karats, du poids j cs i ou is de

D d ij