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-» & qm excéderont le nombre de quarante, à qui le Corps en a accordé juf-** qu’ici sur ses revenus; ce qu’il continuera de faire dans la fuite, lans que," fous prétexte desdites six mille livres, il puisse s’en dispenser. Et sera le» Garde comptable tenu de justifier chaque année de l’emploi desdits deniers» par un compte particulier, afin que s’il reste partie de ladite somme à la fin" de l’année, lesdites sommes restantes soient, à F expiration des quinze« années, employées à faire un fonds qui produise une rente pour astìster les» Maîtres Sc Veuves,qui excéderont le nombre de quarante.

» Si donnons en mandement à nos amés Sc féaux Conseillers les Gens te-« nans notre Cour des Monnoies à Paris , &c. Donnée au Camp de Hamai-- le deuxième jour de Septembre 1747. "

Registrée en la Cour des Monnoies le 1 1 Octobre suivant.

V.

Les Maîtres Orfèvres reçus en vertu d’Arrêts Sc Lettres-Patentes dû-ment registres, ou qui parviennent à la Maîtrise par la voie des Privilèges del’Hopital de la Trinité , des Galeries du Louvre & de la Manufacture Royaledes Gobelins, font censés appartenir au Corps 3 mais ils font réputés surnu-méraires j ils n’occupent point des places dans les trois cens, ils n’en laissentpoint à remplir après leur décès ; mais leurs Veuves Se leurs Fils jouissent desmêmes privilèges Sc droits dont jouissent les Veuves Sc Fils des autres MaîtresSc Marchands Orfèvres fans aucune distinction.

Lettres-Patentes en forme de Déclaration du mois d’Août 1703 , registréesen la Cour des Monnoies. » Permettons aux Marchands Orfèvres de,> la Ville de Paris, de recevoir vingt Maîtres fans qualité, en faisant chef-» d’œuvre.... lesquels seront reçus outre Sc par-dessus le nombre de trois,> cens Maîtres, auquel nombre nous avons fixé ladite Communauté par notre» Déclaration en forme de Règlement général fait pour l’Orfcvrerie le 30 Dé-,, cembre 1679, à condition que quand lesdits Maîtres surnuméraires mour-» ront, ils ne pourront être remplacés, afin que le nombre puisse être réduit à,, celui de trois cens Maîtres ; mais que les enfans dtssdits Maîtres pourront„ parvenir à la Maîtrise tout de même que les enfans des autres Maîtres.

Edit du mois de Juin 1705 , registre en la Cour des Monnoies.

55 Nous avons permis & permettons aux Gardes de i’Qrfévrerie de Paris,,, de présenter à la Cour des Monnoies vingt aspirans fans qualité, après leurw avoir fait faire chef-d’œuvre, pour y être reçus Maîtres en la maniéré or-» dinaire; à condition que lorsqu’ils décéderont ou qu’ils renonceront* volon-» tassement, il n’en fera point reçu d’autres en leur place. Voulons néanmoinsTome II, Z z

Preuves,'