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'»> sévérité des Loix Scì leur exécution , établir une Jurisprudence à cet égard,» Sc donner une forme stable & invariable à la Police que lesdits Gardes” font en droit d’exercer, tant fur leurs confrères que fur les Fondeurs qui» ne peuvent mouler & fondre en or Sc en argent, qu’à la réquisition des” Orfèvres. A ces causes, & c. disons, déclarons & ordonnons, voulons Sc» nous plaît ce qui fuit :

Article Premier.

,, Que les Maîtres Sc Gardes d^ TOrfévíerie-Joaillerie de Paris conti-„ mieront, conformément aux Réglemens, à faire de fréquentes visites , tant,, chez les Maîtres Sc veuves de leur Corps , que chez les Fondeurs Sc-, autres travaillant Sc fabriquant les ouvrages d’or Sc chargent, Sc d’y saisit-, Sc enlever les ouvrages Sc matières qu’iis trouveront ou estimeront être cn»> contravention.

I I.

„ Dans tous les cas où lesdits Gardes feront quelques saisies ou enlévemens„ d’ouvrages ou matières d’or Sc d’argent chez les Maîtres ou Veuves de», leur Corps, ils seront tenus de faire appliquer de nouveau en leur présence,*3 le poinçon du Maître qui aura fabrique les ouvrages par eux saisis, ou par» celui du Maître qui marqueroit les ouvrages fabriqués par lesditeS Veuves.

I I I.

-, Les Maîtres Sc Gardes de l’Orfévrerie auront un Registre cotté Sc pa~», raphé par l’un des Conseillers de Notre Cour des Monnoies, fur lequel-, ils inscriront, jour par jour , sans aucun blanc ni interligne , toutes les íai--, fies Sc enlévemens d’ouvrages d’or & d’argent qu’ils feront citez les Maîtres„ Orfèvres Sc leurs Veuves, Sc y exprimeront Tannée ,1e mois , jour Lc heure,» de leurs visites, le nom , surnom , qualité Sc demeure du Maître sur lequel,, ils auront saisi, & y déclareront le nombre des pièces saisies, leur état & leur», poids, lequel acte fera signé lors desdites saisies Sc enleventens, tant par« lesdits Gardes au nombre de deux pour le moins, que par la Partie saisie,, de ce interpellée : sinon sera fait mention de son refus, Sc lui fera laissé» fur le champ copie dudit acte aullì signée desdits Gardes.

1 V.

« Voulons que foi soit ajoutée au contenu dudit Registre , énoncé dans-, TArtide ci-dessus, Sc aux copies d’icelui , encore que lesdits Gardes ne» soient astistes ou accompagnés d’aucun Gfììcier public, dont nous les difpen-