tablé. ix

Commerce que jusqu’au r 5 Février dans la Ville Sc Election de Paris, &dans tout le Royaume jusqu’à la fin dudit mois , après quoi décriés ; maisle cours en fut prorogé » savoir ;

Par deux Arrêts du 5 Mars 1717 , donc le premier ordonne que IesditsLouis d'or continueront d’ètre reçus à la Monnoie de Paris jusqu’au der-nier dudit mois; le second proroge'jusqu'an premier Mai la diminutionordonnée suc les anciennes Especes dor & d’argent par l’Atticle IX del’Edit du mois de Novembre 171 <»•

Arrêt du 5 Avril 1717. Cet Arrêt proroge jusqu’à la fin dudit'mois lecours des Louis d'or de 30 au marc.

Celui du 14 dudit mois d’Avril proroge jusqu’au premier Juillet la di-minution des Ecus à réformer, & celle des matières d’or &c d’argent, or-donnée par l’Article IX de l’Edit de Novembre 17,6.

Arrêt du 19 Juin 1717. Cet Arrêt proroge jusqu’au premier Septembrela diminution indiquée par l’Arrêt du 14 Avril.

Arrêt du 31 Août 1717. Proroge jusqu’au premier Décembre suivantla diminution indiquée au premier Septembre précédent sur lesdites an-ciennes especes.

Arrêt du 17 Novembre 1717. Proroge jusqu’aú premier Février 1718,'la diminution indiquée au premier Décembre 1717.

Arrêt du 21 Janvier 1718. Proroge jusqu au premier Juin audit an, la.diminution indiquée par l’Arrêt du 27 Novembre 1717.

Arrêt du u Février 1718. Cet Arrêt permet de porter aux Hôtels desMonnoies les Especes non reformées avec des Billets d’Etat, ou des Re-ceveurs Généraux , jusqu’à la concurrence d’un sixième.

Arrêt du 16 Février 1718. Par cet Arrêt les Louis dor fabriques bc re-formés à la taille de trente au marc, ont cté reçus dans les Bureaux desrecettes du Roi, jusqu’au premier Avril pour 18 liv» ° sols o d.

Ceux de j 6 i au marc pour . 1 5

Les Ecus de huit au marc pour . 4

Ceux de neuf au marc pour . * 4

Les demis, quarts , &c. à proportion.

Arrêt du 19 Mars 1718. Par cet Arrêt les anciennes Especes d’or & d’ar-gent non reformées, ont continué d’être reçues dans les Hôtels des Mon-noies jusqu’au premier Juin , avec un cinquième en sus de Billets d’Etat,ou des Receveurs Généraux.

Arrêt du 19 Mars 1718. Par autre Arrêt dudit jour , les Especes non re-formées ont été reçues à la piece pendant les mois d’Avril & de Mai , pourtoutes les impositions droits de Sa Majefté, fur le pied fixe par 1 Arrêt duz 6 Février 1718.

Tome II,

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