4Z2 Des Pat s-Bas,
SUPLE'MENT.
Qui contient diverses Observations concernant
LES PROVINCES-UNIES.
I. Du Gouvernement.
Les sept Provinces-Unies dont nous venonsde parler font un corps d’Alliez, dont l’Uniona pour base le Traité d’Utrecht conclu en 157 9 -Ce corps forme un Etat souverain , où une Ré'publique libre qui ne reconnoît point de Supé-rieur dans le monde que Dieu. Cette indépen-dance a été reconnue, dans le Traité de Paixde N/estphalie, de 1648. par toutes les autresPuissances.
Chacune de ces sept Provinces forme une pe-tite République séparée, qui se gouverne sui-vant ses anciens Droits & ses coutumes particu-lières. Le Gouvernement souverain de l’Etatapartient aux sept Provinces conjointément • Etil est administré par différens Conseils.
Le prémier de ces Conseils est composé deLeurs Hautes Puissances les Etats-Généraux, qui sontdes Députez de chacune des sept Provinces, &qui s’assemblent ordinairement à la Haïe. II estlibre à chaque Province d’envoïer un, ou plu-sieurs Députez à Rassemblée générale, quandmême ils n’ont qu’une voix à donner ; Ainsi on 1ne regarde point à la pluralité des personnes, ,mais à celle des Provinces dans la collection des isuffrages. Ce Conseil n’est pas toújours assem-blé : Les séances sont souvent interrompues pen-dant plusieurs semaines, & même pendant quel-ques |