dans

itioti

ecuté

RDÍ-

-des-

qui

son

/

:le-

r cetis lePro-eroit

:onv

mais

;uer-

con-

pat

Ré-u’onis e>t

En

Supplément d P Allemagne* 419

En second lieu , que par raport aux revenusdes Ecclésiastiques tout resteroit dans le mêmeétat, où les choses étoient le 1. janvier 1624.

En troisième lieu, qu’il seroit permis aux Pro-testons, tout comme aux Catholiques, d’établirleur Réserve Ecclésiastique.

Et enfin que les Silefiens de Glogau, de Jaiìer& de Schweidnitz pourroient établir librement,dans les fauxbourgs, trois Eglises Evangéliques.

A- K T I C L E XLVIII.

Du Droit particulier des Seigneurs par raport à laReligion , en lat. de Simultaneo.

II a été arrêté très-positivement, par la Paixde Westphalie , qu’on ne changeroit rien parraport à la Religion, mais qu’elle resteroit fur lemême pied où elle se trouvoit le i. janvier l’anI624.

. II s’agit maintenant de savoir si par ce Traitégénéral il n’eít pas permis à un Seigneur , quijouît du droit de réformer, d’introduire dans sesEtats une autre Religion , que celle qui s’y trou-Ve établie par la loi générale.

C’est ce qu’on apelle le droit particulier, parraport à l’exercice de Religion. Les Etats Ca-tholiques - Romains le prétendent absolument •mais les Protestans s’y opposent de toutes leursforces

A if r I c L E XLIX.

Du Droit de la prémière Intercession*

Ce droit de la prémière intercession est en-core un reste du droit qu’avoient les Empereursd’investir les Evêques.

C’est-à-dire donc que chaque nouvel EmpereurD d 3 a le