Service de France. 1 1

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Section I. Charles VII.

2 °. Que les habitans A? sujets des cantons , detontes qualités , pourront passer , repasser sé-journer par esj dans tout le royaume de France ,avec leurs biens , armes U équipages , en toutesûreté esj sans aucuns troubles , avec liberté entiered'y trafiquer fans aucun empêchement j pourvu qu'àl'occafìon de cette permission , il ne soit apportéaucun dommage, préjudice ou incommodité atiroi, à ses sujets , ni à ses alliances.

Dans l’intervalle de la signature de ces deuxderniers traités, Louis I, duc de Savoy e, en ayantsigné un avec le roi de France, le 27 octob. 1452,dans lequel le duc s’engageait à secourir Char-les VII envers & contre tous : cette clatise ex-cita les réclamations de Berne, comme lésantouvertement l’alliance antérieure & perpétuellede cette république avec la maison de Savoye ;& le duc Louis promit, en 1454, à la régencede Berne de la faire redresser, dès qu’il seraitparvenu à conclure raccommodement du dauphinavec le roi son pere: ce qui ayant traîné quelquetemps, ce ne fut qu’en 1456 que le duc de Sa-voye put négocier cet acte de réserve pour Berne,qub Charles VII accorda fans difficulté, en datedu 9 Décembre 1456 à St. Saphorien d’Auzon.Dans cet acte, le roi de France déclare posid-