Service de France. 4f

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SeGHou II. Louis XI.

XI, d’après l’excellent ouvrage dc Vogel, fur 1481-les alliances des rois de France avec les treizecantons,édition de karism-8°. I7ZZ, ?- 12,8c ij.

Que tous ceux de cette nation , s’entend lesSuiíles, qui étaient alors, ou seraient à ! avenirail ser vice de Sa Majesté , à ses gages U solde, ssjqui étaient mariés ou habitués, se marieraient ouhabitueraient ci-après dans le royaume , pourronty acquérir tous les biens , meubles U immeubles ,les posséder & en disposer par testament, ainsique bon leur semblera} ssj que leurs femmes, en-fans ou héritiers, pourront les recueillir ssj leursuccéder, comme s'ils étaient natifs du royaume ; àt effet de quoi le roi les déclare authorijìs U ha-bitués , fans que eux, leurs femmes ou enfanshéritiers, puissent être tenus de payer, pour rai-son de ce , aucune finance ni indemnité, dont illeur sait dès lors don, à quelques sommes qu'ellepuisse monter. Et afin que les gens de guerre dela ditte nation , qui demeuraient alors U vou-draient dans la fuite demeurer dans le royaume ,

£5? qui seraient à ses gages U solde, puissent mieuxvivre U s'entretenir honnêtement fans être inquié-tés , & que les autres ayent meilleur courage des'y habituer en plus grand nombre, eux & leursfemmes veuves, durant leur viduité, seront » leur