Service de France. fOZ
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les augmentations déja stipulées par les diverses 1777*capitulations.
Ce corps de troupes jouira du libre exercicede la religion & de la justice, comme du passé,
& fera, à tous égards , tenu & traité à l’instardes régimens de la nation, qui serviront alors parcapitulation.
Quant à la forme de la levée effective, à lanomination des officiers , & à toutes les autresconditions particulières, ces différens objets fe-ront réglés dans le temps, conformément auxcirconstances, & par une convention amiable ;
& la guerre finie, ces troupes seront renvoyéesdans leur pays , à moins qu’il n’en soit convenuautrement.
Art. VI. Le roi & le corps Helvétique regar-dent, comme une fuite & comme un effet né-cessaire de leur union , rengagement qu’ils renou-vellent , de ne pas souffrir que leurs ennemis &adversaires respectifs rétablissent dans leur pays,terres & seigneuries, & de ne leur accorder au-cun passage par leurs dits pays, pour aller at-taquer ou molester l’autre allié ; promettant ré-ciproquement de s’y opposer, même à main ar-mée , si la nécessité le requiert. Et comme leprésent traité, absolument défensif, ne doit pré-
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