fl 6 Service de France.

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Introduction.

1777. la ville de Berne;, des biens d’égliíe & autresdans la seigneurie de Gex, qui appartenaient àdes particuliers, ou à des communautés. Nousroi Louis voulons, que les dites lettres demeu-rent en leur force & vertu, & que ceux quifont en possession des dits biens,y demeurent,fans être recherchés, ni troublés en aucune ma-niéré. Le traité fait en 1^64, entre le duc deSavoye, & la dite ville de Berne, par l’entremifeSc fous la garantie du,roi Charles IX» le traitéde Soleure, conclu en 1579, & confirmé parHenri le grand; celui conclu entre le mêmeroi, & Charles Émanuel, duc de Savoye, en1601; ainsi que la déclaration donnée par leconseil de Henri IV, le 29 Août 1604, subsis-teront selon leur forme & teneur. Nous Louis roi,promettons en outre , d’accorderaux L.L. cantonsprotestans, le libre passage par nos états, pourla défense de la ville de Mullhausen, toutes lesFois, que nous en serons requis. Fait à Versail-les, le 7 Juin 1777.

Les ratifications de la susdite alliance, ayantété expédiées âvec toutes les formalités requises ;celle de Sa Majesté Très-Chrétienne, à Versail-les, le I Juillet 1777; & celles des divers étatsdu corps Helvétique, à différentes dates dans le