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Tome premier.
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181
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D E L A L I G U E. 181

tc relTès, deniers de nos receptes générales 8c particulières

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SUS. LA REUN.

a l’Egl. C, A.ET R.

a utres nos deniers , en quelque forte que ce soit,’vivres , son- EmTDuRoi -

te Lc prise d’Artillerie , confection de poudres, boulets , &au- -

tre s munitions de guerre, pratiques 8c levées de gens de guer-re , rançons, actes d’ho'stilité, Sc généralement toutes autresc bofes qui ont été faites, gérées 8c négociées dedans 8c dehors^otredit Roïaume , pour raison de ce que deílus , a été pour le^ele 8c affection qu’ìls ont à la manutention 8c conservation de^dite Religion Catholique, Apostolique 8c Romaine, Nousav ons déclaré 8c déclarons par ces mêmes présentes , que nous l'a-^ons pour agréable, l’approuvons, 8c voulons qu’ils en demeurentdéchargés en tout 8c par tout, fans pouvoir en être recherchésa f avenir, en quelque forte 8c maniéré que ce soit; imposantî ce silence perpétuel à nos Procureurs Généraux , préfens 8Ca venir, 8c à tous nos autres Juges 8c personnes quelconques ;

^ si pour raison des choses susdites , aucuns Jugemens avoientetre donnés, nous voulons 8c entendons qu’ils demeurent nuls,

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comme non avenus ; 8c afiti que le contenu en notre présent

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Edit soit de tant mieux suivi ëc observé en tous 8c chacuns fespomts, nous voulons que tous les Princes , Pairs de France,Officiers de cette notre Couronne , Conseillers en notre Con-seil d’Etat, Chevaliers de nos Ordres, Gouverneurs 8c Lieu-tenans Généraux de nos Provinces , Présidons 8c Conseillersde nos Cours Souveraines, Baillifs, Sénéchaux , 8c autres nosOfficiers , les Maires , Echevins , Corps 8c Communautés de*os Villes, promettent 8c jurent folemnellement de garder 8cobserver inviolablement icelui notre Edit ; 8í que dc leurs fer-1 j ìcn s , actes 8c procès-verbaux soient dressés &mis ès Registresues Greffes de nofdites Cours, pour y avoir recours quandd c foi n fera.

bi donnons en mandement par cefdites présentes à nos amésféaux les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Baillifs,l^iéchaux, Prévôts ou leurs Lieutenans , 8c à tous nos autresJusticiers 8c Officiers, & à chacun d’eux, si comme il appar-^erulra, que cetui notre présent Edit, Ordonnance , vouloir^ intention , ils fasïènt lire , publier 8c enregistrer , entretien-, gardent & observent, 8c fassent entretenir, garder 8cphscirver inviolablement 8c fans enfreindre ; 8c à ce faire 8c fouf-3r > contraignent 8c faíîent contraindre tous ceux qu’il ap-^o^^ndra , 8c qui pour ce seront à contraindre. Car tel esttre plaisir ; nonobstant quelconques Edits , Ordonnances ,