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rzr. MEMOIRES

Si donnons en mandement à nos Ames Sc Féaux les Genstenans nos Cours de Parlement, Baillifs , Sénéchaux , Pré-vôts , ou leurs Lieutenans, Sc à tous nos autres Justiciers #

REUNION.

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DECLARAT.

ÎedTt 7 Officiers r & à chacun d’eux, si comme à lui appartiendra ,

... que notre présente Déclaration, vouloir Sc intention , ils fasièof

publier, vérifier Sc enregistrer en nosdites Cours & Sièges paf'ticuliers, à ce que chacun en ait bonne connoistànce , entre-tenir, garder Sc observer, sans qu’il y soit contrevenu en quel-que sorte ou maniéré que ce soit, ou puiíle être ; mandant 9nos Avocats Sc Procureurs généraux & particuliers d’y tenir 1 Jmain de leur part, Sc nous avertir de quinze jours en quinZ 6jours du devoir Sc diligence dont il aura été usé à Pexécutio 0de cesdites présentes : lesquelles, en témoin de quoi, Notf 5avons signées de notre propre main, Sc à icelles fait mettre #apposer notre scel. Car tel est notre plaisir.

. Donné à Paris le septième jour d’Octobre , Pan de grâcecinq cent quatre-vingt-cinq, Sc de notre Régné le douziersl c>

Ainsi signé,

Et plus las ,

Par le Roi étant en son Conseil.

HENRI.

R R U L A R T.

Ainsi signé

ÛEHEVïZ

Et scellé de cire jaune sur double queue;

Lues , publiées & regiflrées , oui & requérant le Procureur G*'néral du Roi ; & en feront envoyées copies collationnées ès Bail'liages & Sénéchaujfées de ce Ressort 3 pour y être publiées , gfdées & observées , & avoir lieu à jour de publication dlicelleslement , & efe enjoint aux Gouverneurs , Baillifs & Sénéchau#’de tenir la main à F exécution & entretenement defdites Lettré?& empêcher les voies de fait } suivant la volonté & intention ^Roi, fiir peine de contravention aux Edits & Ordonnances . ^Paris en Parlement , le fesieme Oclobre , Fan mil cinq cent q tí<í 'tre-vingt-cìnq .

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